1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE LAVAL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LAVAL AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de fournitures techniques de réseaux d'eau potable et d'assainissement pour le groupement de commande composé de la ville de Laval et de Laval Agglomération
Description: Acquisition de fournitures techniques de réseaux d'eau potable et d'assainissement pour le groupement de commande composé de la ville de Laval et de Laval Agglomération
Identifiant de la procédure: d82d3bb8-42db-4a69-a406-00cea97a3556
Identifiant interne: 25-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44162000 Tuyauterie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44162100 Accessoires de tuyauterie, 44470000 Produits en fonte
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont ceux prévus dans le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fournitures pour les réseaux d'eau potable
Description: Lot 1 : Fournitures pour les réseaux d'eau potable
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44162000 Tuyauterie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44162100 Accessoires de tuyauterie
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 1 : Fournitures pour les réseaux d'eau potable : montant maximum annuel 110 000,00 Euros HT. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformité juridique et administrative
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des produits proposés au regard des fiches techniques.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 35) - sur le catalogue général avec le rabais consenti au regard "d'une commande type" (pondération 10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/12/2024 23:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fournitures pour les réseaux d'assainissement et de fonte de voirie
Description: Lot 2 : Fournitures pour les réseaux d'assainissement et de fonte de voirie
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44162000 Tuyauterie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44162100 Accessoires de tuyauterie, 44470000 Produits en fonte
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 2 : Fournitures pour les réseaux d'assainissement et de fonte de voirie : montant maximum annuel 90 000,00 Euros HT. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformité juridique et administrative
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des produits proposés au regard des fiches techniques.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 35) - sur le catalogue général avec le rabais consenti au regard "d'une commande type" (pondération 10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/12/2024 23:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE LAVAL
Numéro d’enregistrement: 21530130000012
Adresse postale: Place du 11 novembre, CS 71827
Ville: Laval cedex
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243494557
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LAVAL AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 20008339200015
Adresse postale: Hôtel communautaire 1 place du Général Ferrié
Ville: LAVAL
Code postal: 53008
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84861a93-f942-49f1-9ac7-7c3d4c88f66e - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 10:26:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 694798-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
