1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE LAVAL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'action sociale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LAVAL AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de fournitures techniques d'éclairage public pour le groupement de commande composé de la ville de Laval, de Laval Agglomération et du Centre Communal d'Action Sociale de Laval (53).
Description: Acquisition de fournitures techniques d'éclairage public pour le groupement de commande composé de la ville de Laval, de Laval Agglomération et du Centre Communal d'Action Sociale de Laval (53).
Identifiant de la procédure: 496f0841-1fab-4a99-b11c-fd2743db50db
Avis précédent: a0a061a5-dbf9-4743-a87f-fef21af4a17e-03
Identifiant interne: 24-076
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34993000 Éclairage public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : luminaires d'éclairage public
Description: Lot n°1 : luminaires d'éclairage public
Identifiant interne: Lot n°1 : luminaires d'éclairage public
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34993000 Éclairage public
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 1 : Luminaires d'éclairage public : 65 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 35) - sur le catalogue général avec le rabais consenti au regard "d'une commande type" (pondération 10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : fournitures électriques éclairage public
Description: Lot n°2 : fournitures électriques éclairage public
Identifiant interne: Lot n°2 : fournitures électriques éclairage public
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34993000 Éclairage public
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 2 : fournitures électrique éclairage public : 85 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 35) - sur le catalogue général avec le rabais consenti au regard "d'une commande type" (pondération 10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LAVAL
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : supports et accessoires en acier
Description: Lot n°3 : supports et accessoires en acier
Identifiant interne: Lot n°3 : supports et accessoires en acier
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34996100 Feux de circulation
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 3 : supports et accessoires en acier : 20 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 35) - sur le catalogue général avec le rabais consenti au regard "d'une commande type" (pondération 10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LAVAL
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : supports et accessoires en alu
Description: Lot n°4 : supports et accessoires en alu
Identifiant interne: Lot n°4 : supports et accessoires en alu
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34996100 Feux de circulation
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 4 : supports et accessoires en alu : 15 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 35) - sur le catalogue général avec le rabais consenti au regard "d'une commande type" (pondération 10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : matériel de raccordement et de protection
Description: Lot n°5 : matériel de raccordement et de protection
Identifiant interne: Lot n°5 : matériel de raccordement et de protection
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34993000 Éclairage public
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 5 :matériel de raccordement et de protection : 5 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 35) - sur le catalogue général avec le rabais consenti au regard "d'une commande type" (pondération 10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 : armoires d'éclairage public
Description: Lot n°6 : armoires d'éclairage public
Identifiant interne: Lot n°6 : armoires d'éclairage public
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34993000 Éclairage public
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 6 : armoires d'éclairage public : 15 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 35) - sur le catalogue général avec le rabais consenti au regard "d'une commande type" (pondération 10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 : détecteurs filaires
Description: Lot n°7 : détecteurs filaires
Identifiant interne: Lot n°7 : détecteurs filaires
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35121900 Détecteurs de radar
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 7 : détecteurs filaires : 30 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 35) - sur le catalogue général avec le rabais consenti au regard "d'une commande type" (pondération 10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LAVAL
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 : détecteurs virtuels
Description: Lot n°8 : détecteurs virtuels
Identifiant interne: Lot n°8 : détecteurs virtuels
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35121900 Détecteurs de radar
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n°8 : détecteurs virtuels : 50 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 35) - sur le catalogue général avec le rabais consenti au regard "d'une commande type" (pondération 10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LAVAL
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°9 : signaux tricolores principaux
Description: Lot n°9 : signaux tricolores principaux
Identifiant interne: Lot n°9 : signaux tricolores principaux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34996100 Feux de circulation
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n°9 : signaux tricolores principaux : 10 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 35) - sur le catalogue général avec le rabais consenti au regard "d'une commande type" (pondération 10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LAVAL
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n°10 : signaux tricolores secondaires
Description: Lot n°10 : signaux tricolores secondaires
Identifiant interne: Lot n°10 : signaux tricolores secondaires
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34996100 Feux de circulation
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n°10 : signaux tricolores secondaires : 5 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 35) - sur le catalogue général avec le rabais consenti au regard "d'une commande type" (pondération 10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LAVAL
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot n°11 : signaux piétons
Description: Lot n°11 : signaux piétons
Identifiant interne: Lot n°11 : signaux piétons
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34996100 Feux de circulation
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n°11 : signaux piétons : 10 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 35) - sur le catalogue général avec le rabais consenti au regard "d'une commande type" (pondération 10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LAVAL
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot n°12 : armoires feux tricolores
Description: Lot n°12 : armoires feux tricolores
Identifiant interne: Lot n°12 : armoires feux tricolores
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34996100 Feux de circulation
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n°12 : armoires feux tricolores : 15 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 35) - sur le catalogue général avec le rabais consenti au regard "d'une commande type" (pondération 10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SONEPAR - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 340 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/11/2024
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LAVAL
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONIMAST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CONIMAST LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/11/2024
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LAVAL
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PETITJEAN SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS PETITJEAN- LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/11/2024
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAPSYS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CAPSYS - LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/11/2024
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LAVAL
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LACROIX CITY CARROS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LACROIX CTY CARROS - LOT8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/11/2024
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LAVAL
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SEA SIGNALISATION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS SEA SIGNALISATION - LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 9
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/11/2024
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LAVAL
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FARECO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FARECO -LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 20 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 10
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/11/2024
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LAVAL
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FARECO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FARECO LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 11
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/11/2024
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LAVAL
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE LAVAL
Numéro d’enregistrement: 21530130000012
Adresse postale: Place du 11 novembre, CS 71827
Ville: Laval cedex
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243494557
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LAVAL AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 20008339200015
Adresse postale: Hôtel communautaire 1 place du Général Ferrié
Ville: LAVAL
Code postal: 53008
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Numéro d’enregistrement: 8244846530012
Ville: BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146739530
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CONIMAST
Numéro d’enregistrement: 34276109500013
Ville: SAINT FLORENTIN
Code postal: 89600
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 0386438200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PETITJEAN SAS
Numéro d’enregistrement: 53998546500019
Ville: SAINT ANDRE LES VERGERS
Code postal: 10121
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325713200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CAPSYS
Numéro d’enregistrement: 38112885900034
Ville: BERNIN
Code postal: 38190
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476089075
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: LACROIX CITY CARROS
Numéro d’enregistrement: 44334274600031
Ville: CARROS
Code postal: 06510
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0492084300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SAS SEA SIGNALISATION
Numéro d’enregistrement: 33486177000033
Ville: VAULX EN VELIN
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478795200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: FARECO
Numéro d’enregistrement: 40968485900120
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0155662222
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: FARECO
Numéro d’enregistrement: 4096848590012
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0155662222
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre Communal d'action sociale
Numéro d’enregistrement: 26530085500193
Adresse postale: 22 place Albert Jacquard
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f0ad1d7a-93a2-4b7c-ad00-2fc040f669c7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 12:14:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7639-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
