1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Laval Mayenne Aménagements
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la commercialisation et l'animation des halles de Laval
Description: La procédure porte sur la passation d'un marché de services portant sur une prestation unique en matière d'assistance technique pour la commercialisation des halles de Laval
Identifiant de la procédure: d800a415-0d37-4d2c-9428-8a4956e6d452
Identifiant interne: 2024-SPLLMA03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 11 novembre
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la commercialisation et l'animation des halles de Laval
Description: La marché porte sur une prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la commercialisation des halles de Laval
Identifiant interne: 2024-SPLLMA03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation d'assurance professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Preuve d'inscription sur un registre professionnel
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, assortie, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes ou tout équivalent ; L'indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût de la prestation : 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: . Valeur technique : 50% La notation de ce critère sera effectuée au regard des sous-critères suivants : ▪ Qualités techniques de la proposition pour l'exécution de la mission : 20 points ▪ Concept : 10 points ▪ Calendrier : 20 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/03/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SPL Laval Mayenne Aménagements
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Laval Mayenne Aménagements
Numéro d’enregistrement: 79924570900024
Adresse postale: 17 RUE FRANCHE COMTE
Ville: Laval
Code postal: 53000
Pays: France
Point de contact: Céline BOUTTARD
Téléphone: 0243914520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Date limite de réception des offres : reportée au 25.03.2024 à 12h00 (au lieu du 22.03.24 à 16h00)
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4a2c59f-7343-4e52-910d-7aa828ed118a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2024 10:33:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 118656-2024
Numéro de publication au JO S: 41/2024
Date de publication: 27/02/2024