1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Laval Mayenne Aménagements
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une cuisine centrale à Laval
Description: Le présent concours a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d’œuvre en vue de la construction d'une cuisine centrale sur le territoire de la commune de Laval. Le maître d'ouvrage confiera au titulaire du marché de maîtrise d’œuvre les missions de base pour la construction d'un bâtiment neuf, ainsi que des missions complémentaires.
Identifiant de la procédure: bed2705d-73d1-4f24-9f45-f0d0d6c1aac8
Identifiant interne: 2026-SPLLMA01
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent concours est un concours restreint de maîtrise d'œuvre organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du code la commande publique. Le concours se déroulera en deux phases. En premier lieu, la phase candidature permettra au pouvoir adjudicateur de sélectionner les trois opérateurs économiques admis à remettre une offre. Puis, lors de la phase offre, ces derniers devront produire et présenter des esquisses, conformément aux exigences de l'acheteur.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Léon Bollée
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La SPL LMA assure la conduite du présent concours en vertu d'un mandat confié par la Ville de Laval. A l'issue du concours, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence sera conclu avec l'un des lauréats, conformément à l'article R.2122-6 du code de la commande publique. Le détail de la mission figure au sein du règlement de concours. Les prestations remises par les candidats seront appréciées à l'aune des critères suivants : 1. Pertinence de la réponse architecturale au programme et l'insertion sur le site 2. Pertinence du projet proposé d'un point de vue fonctionnel, de la qualité du fonctionnement et de réponse aux besoins quantitatifs et qualitatifs de la cuisine centrale 3. Pertinence de la réponse technique et environnementale proposée, appréciée à travers la cohérence durable du projet, prenant notamment en compte la bioclimatique, la sobriété énergétique, la limitation de l'empreinte carbone, le confort, les choix constructifs et les matériaux employés. 4. Pertinence financière du projet au regard de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et fiabilité de l'estimation au regard du parti architectural proposé et de la maîtrise des coûts pour la Ville de Laval. 5. Pertinence du calendrier prévisionnel proposé au regard du calendrier proposé par chaque maître d'ouvrage. Le jury examine et propose le classement des propositions dans les conditions prévues par le règlement de concours. Le jury est composé comme suit : - 6 représentants de la Ville de Laval, - 3 membres professionnels possédant une qualification professionnelle en lien avec l'objet du marché. Dans les conditions prévues par le règlement de concours, une prime de 38 000 € HT sera versée aux trois opérateurs admis à présenter une prestation. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime, dans les conditions prévues par le règlement de concours, notamment si l'esquisse présentée ne respecte pas le programme.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une cuisine centrale à Laval
Description: Le présent concours a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d’œuvre en vue de la construction d'une cuisine centrale sur le territoire de la commune de Laval.
Identifiant interne: 2026-SPLLMA01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le marché de maîtrise d'œuvre qui sera conclu à l'issue du concours ne sera pas reconductible.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Implantation du projet : Boulevard Léon Bollée
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les 3 équipes de concepteurs seront sélectionnées au regard des critères suivants : - Capacités professionnelles et financières du candidat en adéquation avec le projet de construction ; Ce critère est jugé sur la base de la liste des principaux services effectués (qualité architecturale et technique des projets présentés), des certificats de qualification, des déclarations du candidat concernant le chiffre d’affaires, ses assurances et/ou des équivalents proposés. - Moyens humains du candidat en adéquation avec le projet de construction. Ce critère est jugé sur la base des titres d’études et professionnels du candidat, de son expérience professionnelle, ainsi qu’à l’aune de la déclaration concernant les moyens en personnel du candidat, ou des équivalents proposés.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: En application des dispositions du code de la commande publique, le concours étant une technique d'achat, les candidatures et les prestations sont analysées globalement, sans que les critères fassent l'objet d'une pondération.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative, le président du Tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs. Le juge doit être saisi avant la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Laval Mayenne Aménagements
Numéro d’enregistrement: 79924570900032
Adresse postale: 18 place de la Gare
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243914525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette - CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9f608bf2-63da-499f-8518-69554d8e9c36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2026 15:06:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 54287-2026
Numéro de publication au JO S: 17/2026
Date de publication: 26/01/2026
