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Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la requalification urbaine du site de la fonderie à Port Brillet L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d’œuvre urbaine portant à la fois sur :- La réalisation des ...
SPL Laval Mayenne Aménagements 53000Laval johann.simon@groupement-lma.fr
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Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la requalification urbaine du site de la fonderie à Port Brillet

Marché public ou privé
Référence du marché : 6926515

Date de clôture estimée : 29/07/22
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/06/22)
340301-2022
BOAMP (23/06/22)
22-86481

Département(s) de publication : 53
Annonce No 22-86481
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SPL Laval Mayenne Aménagements, Numéro national d'identification : 79924570900016, 17, rue de Franche Comté - CS 30512, 53000, Laval, F, Téléphone : (+33) 2 43 91 45 25, Courriel : johann.simon@groupement-lma.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.groupement-lma.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société anonyme publique locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement - Construction

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour la requalification urbaine du site de la fonderie à Port Brillet
Numéro de référence : 2022.07-SPL LMA-21.06.2022
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d’œuvre urbaine portant à la fois sur :- La réalisation des études préalables pour la définition d’une action d’aménagement compatible avec le site de la Fonderie,- Á l’issue des études, la mise en place et la réalisation d’une opération d’aménagement.Périmètre des études et de l’opération : Site de la Fonderie – 53410 Port-Brillet
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Périmètre des études et de l’opération : Site de la Fonderie – 53410 Port-Brillet
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d’œuvre urbaine portant à la fois sur :- La réalisation des études préalables pour la définition d’une action d’aménagement compatible avec le site de la Fonderie,- Á l’issue des études, la mise en place et la réalisation d’une opération d’aménagement.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 65
Prix :
     1. Prix / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures déposées seront analysées à l'aune des critères suivants :- Capacités professionnelles et financières du candidat en adéquation avec le projet d'aménagement : 45%- Moyens humains du candidat en adéquation avec le projet d'aménagement : 35%- Démarche environnementale du candidat : 20%
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère valeur technique est décomposé en trois sous-critères selon les modalités suivantes :- Qualités des moyens techniques et humains mis à disposition du pouvoir adjudicateur : 15 points- Méthodologie proposée pour la conduite de l'opération : 30 points- Démarche environnementale envisagée pour la conduite de l'opération d'aménagement : 20 points

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les documents à fournir sont décrits au sein du règlement de consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les documents à fournir sont décrits au sein du règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents à fournir sont décrits au sein du règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : La présente opération ayant pour objet la mise en œuvre d’une opération de renouvellement urbain, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans. En effet, le calendrier prévisionnel de l'opération implique la conduite des études pré-opérationnelles jusqu'à l'exécution des premiers travaux d'aménagement sur une première période minimale de 6 à 8 ans.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 juillet 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre n'est pas alloti. Le pouvoir adjudicateur doit pouvoir s’appuyer sur une équipe pluridisciplinaire (maîtrise d’œuvre urbaine, économie de la construction, voirie et réseaux divers, paysagiste, concertation...). Ces compétences sont indissociables pour la bonne conduite de l'opération et doivent être conduites sous l'égide du mandataire, qui les coordonnera.Les candidatures et les offres sont déposées exclusivement via le profil acheteur www.achatpublic.comEn application de l’article R2161-13 du code de la commande publique, les exigences minimales que devront respecter les offres sont les suivantes :- présentation d’une équipe projet détenant l’intégralité des compétences identifiées au sein du cahier des clauses techniques particulières,- respect du calendrier général d’exécution pour la remise du plan-guide (marché subséquent no1),- établissement d’une proposition intégrant les missions prévues par le cahier des clauses techniques particulières remis aux participants de la phase offre.La négociation sera conduite par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.Une audition des soumissionnaires est prévue. Les candidatures et les offres n'ont pas à être remises signées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de la Gloriette - CS 24111, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de la Gloriette - CS 24111, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 juin 2022
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