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Région des Pays-de-la-Loire 44000Nantes
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Restructuration du secteur hôtelier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13544

Date de clôture estimée : 14/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/02/12)
Région des Pays-de-la-Loire
Lycée Réaumur/Buron-Laval, restructuration du secteur hôtelier
Avis d'appel public à la concurrence
Appel d'offres ouvert, travaux d'exécution

1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : région des Pays-de-la-Loire, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9.
Pouvoir adjudicateur : Conseil régional de la région des Pays-de-la-Loire.
2. Objet du marché : restructuration du secteur hôtelier.
A. Lieu d'exécution : lycée Réaumur/Buron, 68, rue André-Bellessort, BP 1329, 53013 Laval cedex.
B. Caractéristiques principales/nature et étendue des travaux : restructuration, d'une part, de l'ensemble des cuisines/restaurants du niveau 1 et les vestiaires/sanitaires du niveau 0 du bâtiment L0. D'autre part, cette opération a pour objet la création de deux extensions.
L'opération se déroulera en deux phases.
Options (uniquement pour le lot 01 : «Entreprise Générale») :
1.2. Option no 1 : «aménagement extérieurs».
1.4. Option no 2 : «étanchéité bitumineuse en remplacement de la membrane PVC».
1.4. Option no 3 : «dalle sur plot en cheminement technique».
1.5. Option no 4 : «remplacement des portes des salles à manger».
1.5. Option no 5 : «contrôle d'accès».
1.5. Option no 6 : «réfection des plaques translucide de la verrière».
1.14. Option no 7 : «lot optionnel» «bardage parement composite».
Variantes administratives : refusées.
Variantes techniques : admises.
3. Numéro et désignation des lots :
Lot 01 : «entreprise générale tous corps d'état».
Lot 02 : «équipement de cuisine».
Possibilité de présenter une offre pour un lot.
4. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée : 14 mois.
Date prévisionnelle de début des travaux :
_ Période de préparation : mai/juin 2012.
_ Démarrage des travaux : début juillet 2012.
5. Conditions relatives au marché :
Financement : sur fonds propres de la région des Pays-de-la-Loire.
Règlement par virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché, chaque lot étant considéré comme un marché distinct.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Langues pouvant être utilisées dans le dossier de candidature et d'offre : le français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
6. Conditions de participation :
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :
1. La «lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée, datée et signée, DC1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations.
Elle spécifie :
_ le(s) lot(s), objet de la candidature ;
_ le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire ;
_ l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du Code des marchés publics.
2. La «déclaration du candidat» dûment complétée, DC2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
_ l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification) ;
_ les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.
3. En annexe au DC2, le candidat produira :
_ les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;
_ les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.
4. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
5. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
6. L'acte d'engagement et son annexe dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite.
Le candidat doit adresser son offre de base, en plus du chiffrage de ses variantes, s'il décide de remettre une ou plusieurs variantes.
Le candidat doit adresser son offre de base, en plus du chiffrage de son option.
7. Le cahier des clauses administratives particulières signé, ainsi que ses annexes le cas échéant, par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.
8. Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire obligatoirement complété (2 exemplaires : 1 original et 1 copie) et éventuellement un devis.
9. L'attestation de visite obligatoire.
10. Le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du règlement de la consultation (2 exemplaires : 1 original et 1 copie).
7. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. Prix des prestations : (pondération 60 %).
2. Valeur technique des prestations au regard d'un mémoire technique (pondération 40 %).
La méthode de jugement du critère «prix» sera la suivante :
Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère.
Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante.
Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
Le mémoire technique (en 2 exemplaires : 1 original et 1 copie) devra notamment préciser :
_ La méthodologie envisagée par le candidat pour la réalisation des travaux.
_ Les moyens consacrés (matériels, logistiques et en personnel) pour respecter le planning.
_ Les mesures envisagées en matière de gestion de la qualité et de prévention (qualité des ouvrages, gestion des déchets, mesures environnementales, prévention des risques, ...).
_ Les caractéristiques techniques et les performances des produits et matériels proposés et spécifiquement ceux répondant aux exigences de développement durable (joindre les fiches techniques).
La note valeur technique globale sera calculée comme suit : total des points obtenus x 40 %.
L'absence du mémoire rendra l'offre du candidat incomplète : elle ne sera pas étudiée.
Les critères s'apprécient sur l'ensemble «base + options à retenir» si une ou plusieurs options sont susceptibles d'être retenues après analyse des options.
Les critères s'apprécient sur l'ensemble «base + variantes à retenir» si une ou plusieurs variantes sont susceptibles d'être retenues après analyse des variantes.
La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
8. Procédure : appel d'offres ouvert : art. 33 et 57 à 59 du CMP.
9. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 14 mars 2012 à 13 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
10. Obtention du dossier de consultation (gratuit) :
_ Dossier entièrement téléchargeable sur le site de la région : https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la réf. 53LA-08D01436-TRX, ou sur demande écrite adressée par courrier postal ou télécopie à : région des Pays-de-la-Loire, pôle patrimoine de Laval, 43, quai Gambetta, 53000 Laval, fax 02.43.67.22.59.
11. Adresse où doivent être transmises les offres : région des Pays-de-la-Loire, direction des finances, du contrôle et des marchés, service marchés publics, bureau C 209, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9, sous pli fermé portant les mentions :
«Ne pas ouvrir».
«Appel d'offres ouvert».
«Opération no 08D01436, restructuration du secteur hôtelier au lycée Réaumur/Buron à Laval».
Lot no...
«A transmettre au service des marchés publics».
«Nom de l'entreprise».
12. Renseignements :
Administratifs :
Au maître d'ouvrage : région des Pays-de-la-Loire, DFCM, service des marchés publics, Danielle Mauxion, tél. 02 28 20 58 09.
Au maître d'ouvrage opérationnel : région des Pays-de-la-Loire, espace régional de Laval, DPI, direction du patrimoine immobilier, pôle patrimoine de Laval.
Administratifs : Mme Poyac, tél. 02 43 67 22 53.
Techniques : M. Bourcier, tél. 02 43 67 22 53.
13. Différends et litiges :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours, les tribunaux français sont seuls compétents, et plus particulièrement : le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 2411, 44041 Nantes, greffe.ta-nantes@juradm.fr http://www.ta-nantes.juradm.fr tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Les correspondances relatives au marché seront rédigées en langue française.
Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) se situe à la préfecture de la région des Pays-de-la-Loire, SGAR, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 1, tél. 02 40 08 64 64, fax 02.40.47.66.66.
14. Date d'envoi à la publication : le 31 janvier 2012.
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