Centrale des marchés
53 location de matériel médical destiné destiné à l'Hospitalisation à domicile pour le site du Centre Hospitali à Laval 53 location de matériel médical destiné destiné à l'Hospitalisation à domicile pour le site du Centre Hospitali à Laval location de matériel médical destiné au service HAD. code_postal : 53015 l...
Mme Marie-Laure BRIARD 53000Laval 0243665126
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53 location de matériel médical destiné destiné à l'Hospitalisation à domicile pour le site du Centre Hospitali à Laval

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74167

Date de clôture estimée : 26/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65493
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier de Laval.
Correspondant : M. Philippe VANTALON, 33, rue du Haut Rocher Bp1525, 53015 Laval Cedex, tél. : 02-43-66-50-06, télécopieur : 02-43-66-51-26, courriel : economat.cellulemarches@chlaval.fr, adresse internet : http://www.chlaval.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achat-hopital.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : location de matériel médical destiné au service HAD.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 33194110
Objets supplémentaires : 33157000.

Lieu d'exécution : domicile des patients, 53015 Laval Cedex.

Code NUTS : FR513.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit de marchés à bons de commandes tels que définis à l'article 77 du CMP conclus à compter de la date de notification au 31/12/2012. Le marché est constitué de 6 lots et porte sur la location de matériel médical destiné à l'hospitalisation à domicile (Had) pour le site du Centre Hospitalier de Laval
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec un mimimum et maximum à sur une période d'une année reconductible une fois.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 20 000,00 et 60 000,00 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2012 et jusqu'au 30 juin 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget propre du Centre hospitalier de laval. Règlement par virement administratif à 50 jours maximum à réception de facture.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation pourra être obtenu à partir de la plate-forme de dématérialisation (https://www.achat-hopital.com/), demandé par mail economat.cellulemarches@chlaval.fr), télécopie (0243665126), ou par courrier. Dans ces 3 derniers cas, le dossier sera de préférence envoyé par mail. Le dépôt des offres se fait par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine leurs date et heure d'arrivée et de garantir leur confidentialité, sous pli cacheté ou par voie électronique via la plateforme de dématérialisation. L'administration demande au candidat de choisir l'un ou l'autre des modes de transmission.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SERVICE HAD CENTRE HOSPITALIER.
Correspondant : Mme Maryse LEFEVRE - cadre de santé à l'had du CH Laval 33, rue du Haut Rocher, 53015 Laval, tél. : 02-43-66-39-92, courriel : maryse-lefevre@chlaval.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Laval.
Correspondant : Mme Marie-Laure BRIARD 33, rue du Haut Rocher, 53015 Laval Cedex, tél. : 02-43-66-50-02, télécopieur : 02-43-66-51-26, courriel : marie-laure.briard@chlaval.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 6 tubulures et/ou consommables pour pompes à nutrition.
Tubulures et/ou consommables pour pompes à nutrition.
Lot(s) 5 tubulures et/ou consommables pour pompe PCA.
Tubulures et/ou consommables pour pompe PCA.
Lot(s) 4 tubulures et/ou consommables pour pompes à perfusion.
Tubulures et/ou consommables pour pompes à perfusion.
Lot(s) 3 consommables liés aux équipements proposés en lot n° 1.
Consommables liés aux équipements proposés en lot n° 1.
Lot(s) 2 location et suivi de matériels de perfusion, PCA et nutrition.
Location et suivi de matériels de perfusion, PCA et nutrition.
Lot(s) 1 location et suivi des matériels d'oxygénothérapie et de ventilation.
Location et suivi des matériels d'oxygénothérapie et de ventilation

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