1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mayenne Très Haut Débit
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: marché de conception réalisation d'un réseau LoRa sur le territoire de la Mayenne
Description: La présente consultation concerne un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique . Il est renvoyé au cahier des clauses techniques particulières pour plus de renseignements sur le projet
Identifiant de la procédure: 36b153a3-03ad-4250-82ee-6e1e57409eac
Identifiant interne: SMO_2024_LORA
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232332 Ouvrages annexes de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32400000 Réseaux, 45314000 Installation de matériel de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale département de la mayenne
Ville Laval
Code postal 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). - Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les modalités d'émission des bons de commande sont prévues dans le dossier de consultation des entreprises (Dce). - Le marché est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 10 millions d'euros Ttc. - Une prime sera allouée aux candidats ayant remis une offre finale. Le montant et les conditions de versement de la prime sont indiqués dans les documents de la consultation. - La date de notification indiquée dans l'avis est une date prévisionnelle. - Le pouvoir adjudicateur est susceptible de percevoir des subventions au titre des prestations objet du Marché. - Le pouvoir adjudicateur est un syndicat mixte ouvert. - L'activité principale du pouvoir adjudicateur est "aménagement numérique, usages numériques" - L'ensemble des informations nécessaires aux candidats figure dans le dossier de consultation des entreprises mis à disposition sur la plateforme http://www.lamayenne.fr et auquel il est renvoyé
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: marché de conception réalisation d'un réseau LoRa sur le territoire de la Mayenne
Description: La présente consultation concerne un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique . Il est renvoyé au cahier des clauses techniques particulières pour plus de renseignements sur le projet
Identifiant interne: T-PF-1494856
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232332 Ouvrages annexes de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32400000 Réseaux, 45314000 Installation de matériel de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: département de la mayenne
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 11/10/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMO Mayenne très haut débit
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mayenne Très Haut Débit
Numéro d’enregistrement: 20006177800011
Adresse postale: 39 rue mazagran
Ville: Laval
Code postal: 53000
Pays: France
Point de contact: D'Argentré Magali
Téléphone: 0243665213
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMO Mayenne très haut débit
Numéro d’enregistrement: 1738170
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Ville: Laval
Code postal: 53014
Pays: France
Téléphone: 0243665419
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 528334
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 167d0fa8-25f6-49d3-8041-6e6a326c0821 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 13:13:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 428553-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024
