1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mayenne Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PARTENARIAT DE MEDIATION SOCIALE SUR LE PATRIMOINE DE MAYENNE HABITAT
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition dagents aux fins dassurer les missions suivantes : - Missions de médiateurs de vie résidentielle en lieu et place de Mayenne Habitat sur certains secteurs non couverts par le personnel de l'Office, à savoir les secteurs des Agences Haute Mayenne et Mayenne Angevine (voir carte du département ci-après). - Missions de pérennisation et de développement des actions de Mayenne Habitat en matière de médiation sociale sur le parc social de Mayenne Habitat.
Identifiant de la procédure: aa8ff6d3-d97c-4278-a1a7-dae57d6f15a8
Identifiant interne: 24MP29
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Partenariat de médiation sociale
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'agents aux fins d'assurer les missions suivantes : - Missions de médiation sociale en soirée sur le parc de MAYENNE HABITAT; - Missions de médiateurs de vie résidentielle en lieu et place de MAYENNE HABITAT sur certains secteurs non couverts par le personnel de l'Office, à savoir les secteurs des Agences Haute Mayenne et Mayenne Angevine.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - La présente décision peut être contestée par un recours gracieux adressé à Mayenne Habitat. Le silence gardé pendant plus de deux mois à compter de la réception du recours par Mayenne Habitat équivaut à une décision implicite de rejet susceptible d'être contestée selon les délais et voies de recours contentieux à condition que le recours gracieux ait été réceptionné par Mayenne Habitat dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente décision. - Un référé précontractuel peut être introduit devant le Président du Tribunal Administratif de Nantes avant la signature du marché public objet de la présente décision dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-16 du Code de justice administrative. La signature du marché interviendra dans un délai minimal de onze jours à compter de la date d'envoi de la présente notification de rejet conformément à l'article R. 2182-1 du Code de la commande publique. - Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions précisées aux articles L. 551-14 à L. 551-16 du Code de justice administrative. Le recours doit être introduit devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mayenne Habitat
Numéro d’enregistrement: 27530001000012
Adresse postale: 10 , rue Auguste Beuneux
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 0253545556
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f508508-6d74-486f-bca3-cc9329259e4e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 15:51:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 611516-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
