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Missions de diagnostics amiante, électricité, gaz, performance énergétique, plomb, loi Carrez et état parasitaire sur l'ensemble du patrimoine de Mayenne Habitat Missions de diagnostics amiante, électricité, gaz, performance énergétique, plomb, loi Carrez et état parasitaire sur l'ensemble du patrimoine de Mayenne Habitat Procédure ouverte Section I : ...
Mayenne Habitat 53020Laval legall.c@mayenne-habitat.fr
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Missions de diagnostics amiante, électricité, gaz, performance énergétique, plomb, loi Carrez et état parasitaire sur l'ensemble du patrimoine de Mayenne Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154468

Date de clôture estimée : 09/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/07/14)
7105044601
JOUE (15/07/14)
239000-2014
SOURCEWEB (10/07/14)
Missions de diagnostics amiante, électricité, gaz, performance énergétique, plomb, loi Carrez et état parasitaire sur l'ensemble du patrimoine de Mayenne Habitat
Procédure ouverte
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Nom officiel : Mayenne Habitat Code d'identification national : (s'il est connu)
Adresse postale : 10 rue Auguste-Beuneux, CS 62039.
Ville : Laval cedex 9. Code postal : 53020. Pays : France (FR). Point(s) de contact : téléphone : +33 2 53 54 55 56.
À l'attention de : Céline Le Gall.
E-mail : legall.c@mayenne-habitat.fr Fax +33 2.49.74.07.20.
Adresse(s) internet : (le cas échéant)
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : (URL) http://www.mayenne-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur : (URL) http://www.achatpublic.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : (URL)
http://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés : autre (compléter l’annexe A.I).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés : autre (compléter l'annexe A.II).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés : autre (compléter l'annexe A.III).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Office public de l'Habitat (OPH).
I.3) Activité principale : logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : le présent marché a pour objet des missions de diagnostics amiante, électricité, gaz, performance énergétique, plomb, loi carrez et état parasitaire sur l’ensemble du patrimoine de Mayenne Habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation :
Catégorie de services nº 27.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sur l'ensemble du département de la Mayenne.
Code NUTS : FR513.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.
II.1.4) Information sur l’accord-cadre : (le cas échéant) : accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre : durée en années : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions : le présent marché a pour objet des missions de diagnostics amiante, électricité, gaz, performance énergétique, plomb, loi carrez et état parasitaire sur l’ensemble du patrimoine de Mayenne Habitat.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : objet principal : 70000000.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes : des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande en application de l’article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
La durée de validité initiale du marché est d’un an à compter de sa date de notification. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction, sans que la durée de validité totale du marché puisse excéder 4 ans.
Valeur estimée hors TVA : fourchette : entre : 20 000 : et : 80 000 : monnaie : euro.
II.2.2) Information sur les options : (le cas échéant) : options : non.
II.2.3) Reconduction : (le cas échéant) : ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : (le cas échéant) : le marché ne prévoit ni avance ni retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du présent marché s’effectuera au moyen des ressources propres inscrites au budget de Mayenne Habitat.
Les prix sont unitaires.
Dans tous les cas les prix sont révisables sauf sur la première année du marché où les prix sont neutralisés.
L’offre sera établie aux conditions économiques du mois de septembre 2014.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter des dates fixées au CCAP sauf dispositions réglementaires contraires, en vigueur au moment du fait générateur.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant) : en cas de groupement, la forme retenue par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières : (le cas échéant) : l'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1) La lettre de candidature indiquant si l’entreprise candidate au marché se présente seule ou en groupement d’entreprises (DC1) ;
2) Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- a) qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- b) qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de concourir mentionnées à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Capacités professionnelles : déclaration indiquant les moyens généraux de l’entreprise en personnel et matériel, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise au cours de trois dernières années.
Capacités techniques : présentation d’une liste de références des prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l’identité de la personne publique ou privée pour le compte de laquelle les prestations ont été réalisées, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise.
III.3) Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
Section IV : Procédure
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.2) Critères d’attribution :
IV.2.1) Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous :
Critères, pondération :
1. Prix selon montant indiqué au DQE (pondération exprimée en %) : 60.
2. Valeur technique en fonction des questions du mémoire méthodologique (pondération exprimée en %) : 40.
IV.2.2) Enchère électronique : une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14MP31.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 septembre 2014, 12 h 00.
IV.3.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : langue(s) officielle(s) de l'UE : FR.
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres : personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant) : non.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement : (le cas échéant) : il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne : le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires : (le cas échéant)
Modalités pour retirer le dossier :
- en format papier : demande par fax (02.43.53.16.75),
par e-mail (tallot.dossier@acatlaval.fr), par courrier ou sur place à l’adresse suivante : Acat Reprographie Tallot, 6, rue François-Pyrard, BP 0923, 53009 Laval cedex 9, tél. 02 43 53 62 63,
- sous forme électronique, par téléchargement de la publicité et du dossier complet depuis le site internet : www.achatpublic.com
Modalités d'envoi des offres :
- sur support papier, envoi sous pli recommandé avec AR portant la référence n° 14 MP31 et l’objet du marché à l'adresse postale de Mayenne Habitat ou dépôt contre récépissé auprès du service des marchés, 4, rue Claude-Chappe à Laval,
- sous forme électronique, transmission sur le site internet :
www.achatpublic.com
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : nom officiel : tribunal administratif de Nantes. Adresse postale : 6, allée de l'Île-Gloriette. Ville : Nantes. Code postal : 44041. Pays : France (FR).
VI.4.2) Introduction des recours : (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, à défaut, la rubrique VI.4.3).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : nom officiel : greffe du tribunal administratif de Nantes. Adresse postale : 6, allée de l'Îe-Gloriette. Ville : Nantes. Code postal : 44041. Pays : France (FR).
VI.4) Date d’envoi du présent avis : 10 juillet 2014.
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