1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAYENNE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MOE 40 LOGEMENTS, EXTENSION POLE MULTIACCUEIL ET REHABILITATION CLUB DE L'AMITIE, BOULEVARD DU COLLEGE, ERNEE
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction, en site "patrimoine remarquable" (SPR), de 40 logements, d'un pôle multi-accueil en extension de 200 m² et de la réhabilitation (ITE, toiture, menuiseries extérieures, électricité) de la salle du club de l'amitié sur les parcelles AN 492, 20, 603 et 21. Le projet devra tenir compte de l'environnement existant, dont notamment le dénivelé du terrain, dont on en tirera une force sur le positionnement des stationnements. Plusieurs types de matériaux pourront être utilisés afin de mettre en valeur le bâtiment. Il devra être proposé un projet intégrant la renaturation des espaces, et foncièrement frugal. Le mode de chauffage des bâtiments devra être étudié pour assurer des charges locatives maitrisées et un faible impact carbone. Le programme d'habitat sera divisé en deux bâtiments desservis par ascenseur avec 40% de T2, 40% de T3 et 20% de T4. 4 T4 auront une surface de 100m².
Identifiant de la procédure: d550df8e-14fc-44ce-ab6a-3eec5efb0569
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MOE POUR LA CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS, EXTENSION DU POLE MULTIACCUEIL ET REHABILITATION DU CLUB DE L'AMITIE, BOULEVARD DU COLLEGE, ERNEE
Description: MOE POUR LA CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS, EXTENSION DU POLE MULTIACCUEIL ET REHABILITATION DU CLUB DE L'AMITIE, BOULEVARD DU COLLEGE, ERNEE
Identifiant interne: 24MP19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MAYENNE HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: MAYENNE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MAYENNE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAYENNE HABITAT
Numéro d’enregistrement: ORG-0001
Département: 53
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux BP 2039
Ville: Laval
Code postal: 53020
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0253545556
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03c79486-64b2-4b30-9631-d0437913bc01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2024 10:04:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 378161-2024
Numéro de publication au JO S: 123/2024
Date de publication: 26/06/2024
