1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mayenne Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMÉLIORATION DE LA RÉSIDENCE LE LOUVRE À CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'amélioration de la Résidence Le Louvre à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Identifiant de la procédure: 0b8c6ab8-1a61-46d0-9484-9ee3f21458b1
Identifiant interne: 26MP11
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMÉLIORATION DE LA RÉSIDENCE LE LOUVRE À CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Description: Le programme porte sur la réhabilitation lourde de 131 logements répartis sur 4 bâtiments (opérations n° 104, 105, 106 et 107), pour une surface habitable totale d'environ 7 781 m². Les caractéristiques principales de l'opération sont définies au programme de travaux joint au dossier de consultation.
Identifiant interne: 26MP11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Code postal: 53200
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/07/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mayenne Habitat
Numéro d’enregistrement: 275 300 010 00145
Adresse postale: 4, Rue Claude Chappe
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 0253545556
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6, Allée de l'île Gloriette
Ville: Laval
Code postal: 44041 NANTES
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101062
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1f7ed705-80de-4633-8dd6-644fa9b8a201 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 16:42:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 359134-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
