1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mayenne Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ELIMINATION DES REJETS DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DIMMEUBLES ET LOCAUX ADMINISTRATIFS DE MAYENNE HABITAT
Description: Le marché comprend deux types de prestations : - Les « prestations fermes », exécutoires à compter du 2 mai 2025. - Les prestations sur « bons de commande » notifiés en cas de besoin. Les prestations fermes représentent un volume de prestations garanti pour le titulaire. Le prix global forfaitaire pour la durée du marché (1 an) reconductible 3 fois un an est fixé à lacte dengagement. Les sites concernés par des prestations fermes sont identifiées dans les annexes jointes à chaque lot. En revanche la partie sur bons de commande ne représente aucune garantie puisque MAYENNE HABITAT ne sengage sur aucun minimum ni maximum. Les bons de commandes seront déclenchés en fonction des besoins : remplacement de nos agents, prestations complémentaires, etc. Les prix unitaires sont fixés au BPU en annexe de chaque lot. Le présent marché contient une clause dinsertion sociale qui ne sapplique que pour le lot n°1.
Identifiant de la procédure: 173f5716-e4e6-4104-b4dd-641e5143036a
Avis précédent: d83a41ba-eff8-474f-a5db-963fdc8de84e-01
Identifiant interne: 25MP02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PARTIES COMMUNES D'IMMEUBLES D'HABITATION ET LOCAUX DE PROXIMITE
Description: PARTIES COMMUNES D'IMMEUBLES D'HABITATION ET LOCAUX DE PROXIMITE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix de la prestation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Mémoire méthodologique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - La présente décision peut être contestée par un recours gracieux adressé à Mayenne Habitat. Le silence gardé pendant plus de deux mois à compter de la réception du recours par Mayenne Habitat équivaut à une décision implicite de rejet susceptible d'être contestée selon les délais et voies de recours contentieux à condition que le recours gracieux ait été réceptionné par Mayenne Habitat dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente décision. - Un référé précontractuel peut être introduit devant le Président du Tribunal Administratif de Nantes avant la signature du marché public objet de la présente décision dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-16 du Code de justice administrative. La signature du marché interviendra dans un délai minimal de onze jours à compter de la date d'envoi de la présente notification de rejet conformément à l'article R. 2182-1 du Code de la commande publique. - Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions précisées aux articles L. 551-14 à L. 551-16 du Code de justice administrative. Le recours doit être introduit devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui exécute le paiement: Mayenne Habitat
Organisation qui signe le marché: Mayenne Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOCAUX ADMINISTRATIFS - SIEGE ET CADRAN
Description: LOCAUX ADMINISTRATIFS - SIEGE ET CADRAN
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix de la prestation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Mémoire méthodologique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - La présente décision peut être contestée par un recours gracieux adressé à Mayenne Habitat. Le silence gardé pendant plus de deux mois à compter de la réception du recours par Mayenne Habitat équivaut à une décision implicite de rejet susceptible d'être contestée selon les délais et voies de recours contentieux à condition que le recours gracieux ait été réceptionné par Mayenne Habitat dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente décision. - Un référé précontractuel peut être introduit devant le Président du Tribunal Administratif de Nantes avant la signature du marché public objet de la présente décision dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-16 du Code de justice administrative. La signature du marché interviendra dans un délai minimal de onze jours à compter de la date d'envoi de la présente notification de rejet conformément à l'article R. 2182-1 du Code de la commande publique. - Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions précisées aux articles L. 551-14 à L. 551-16 du Code de justice administrative. Le recours doit être introduit devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui exécute le paiement: Mayenne Habitat
Organisation qui signe le marché: Mayenne Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 130 706,68 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONET SERVICE LAVAL
Offre:
Identifiant de l’offre: ONET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 998 748,24 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25MP02
Titre: ELIMINATION DES REJETS DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES D'IMMEUBLES ET LOCAUX ADMINISTRATIFS DE MAYENNE HABITAT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 77806-2025
Organisation qui signe le marché: Mayenne Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ONET SERVICE LAVAL
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mayenne Habitat
Numéro d’enregistrement: 27530001000012
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux BP 2039
Ville: Laval
Code postal: 53020
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0253545556
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ONET SERVICE LAVAL
Numéro d’enregistrement: 067 800 425 02964
Adresse postale: 21 avenue de Fougères
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b516baad-141d-4125-ae9d-aa3a503dcf36 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 15:30:53 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241449-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
