1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mayenne Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ELIMINATION DES REJETS DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DIMMEUBLES ET LOCAUX ADMINISTRATIFS DE MAYENNE HABITAT
Description: Le marché comprend deux types de prestations : - Les « prestations fermes », exécutoires à compter du 2 mai 2025. - Les prestations sur « bons de commande » notifiés en cas de besoin. Les prestations fermes représentent un volume de prestations garanti pour le titulaire. Le prix global forfaitaire pour la durée du marché (1 an) reconductible 3 fois un an est fixé à lacte dengagement. Les sites concernés par des prestations fermes sont identifiées dans les annexes jointes à chaque lot. En revanche la partie sur bons de commande ne représente aucune garantie puisque MAYENNE HABITAT ne sengage sur aucun minimum ni maximum. Les bons de commandes seront déclenchés en fonction des besoins : remplacement de nos agents, prestations complémentaires, etc. Les prix unitaires sont fixés au BPU en annexe de chaque lot. Le présent marché contient une clause dinsertion sociale qui ne sapplique que pour le lot n°1.
Identifiant de la procédure: 173f5716-e4e6-4104-b4dd-641e5143036a
Identifiant interne: 25MP02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PARTIES COMMUNES D'IMMEUBLES D'HABITATION ET LOCAUX DE PROXIMITE
Description: PARTIES COMMUNES D'IMMEUBLES D'HABITATION ET LOCAUX DE PROXIMITE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix de la prestation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Mémoire méthodologique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - La présente décision peut être contestée par un recours gracieux adressé à Mayenne Habitat. Le silence gardé pendant plus de deux mois à compter de la réception du recours par Mayenne Habitat équivaut à une décision implicite de rejet susceptible d'être contestée selon les délais et voies de recours contentieux à condition que le recours gracieux ait été réceptionné par Mayenne Habitat dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente décision. - Un référé précontractuel peut être introduit devant le Président du Tribunal Administratif de Nantes avant la signature du marché public objet de la présente décision dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-16 du Code de justice administrative. La signature du marché interviendra dans un délai minimal de onze jours à compter de la date d'envoi de la présente notification de rejet conformément à l'article R. 2182-1 du Code de la commande publique. - Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions précisées aux articles L. 551-14 à L. 551-16 du Code de justice administrative. Le recours doit être introduit devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOCAUX ADMINISTRATIFS - SIEGE ET CADRAN
Description: LOCAUX ADMINISTRATIFS - SIEGE ET CADRAN
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix de la prestation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Mémoire méthodologique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - La présente décision peut être contestée par un recours gracieux adressé à Mayenne Habitat. Le silence gardé pendant plus de deux mois à compter de la réception du recours par Mayenne Habitat équivaut à une décision implicite de rejet susceptible d'être contestée selon les délais et voies de recours contentieux à condition que le recours gracieux ait été réceptionné par Mayenne Habitat dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente décision. - Un référé précontractuel peut être introduit devant le Président du Tribunal Administratif de Nantes avant la signature du marché public objet de la présente décision dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-16 du Code de justice administrative. La signature du marché interviendra dans un délai minimal de onze jours à compter de la date d'envoi de la présente notification de rejet conformément à l'article R. 2182-1 du Code de la commande publique. - Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions précisées aux articles L. 551-14 à L. 551-16 du Code de justice administrative. Le recours doit être introduit devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mayenne Habitat
Numéro d’enregistrement: 27530001000012
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux BP 2039
Ville: Laval
Code postal: 53020
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0253545556
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d83a41ba-eff8-474f-a5db-963fdc8de84e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 16:10:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77806-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
