1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAYENNE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMELIORATION/RESIDENTIALISATION DE 168 LOGEMENTS ET DECONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A LAVAL - SAINT NICOLAS
Description: Le présent marché a pour objet la maîtrise d'uvre pour les travaux d'amélioration/résidentialisation de 168 logements et déconstruction de 20 logements à Laval - Saint Nicolas. Compétences demandées:
Identifiant de la procédure: db58dd96-e8ef-4105-a398-9c3bf618cf32
Avis précédent: e504c99d-9189-47b2-ad72-790a56b1dcab-01
Identifiant interne: 24MP31
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre pour les travaux d'amélioration/résidentialisation de 168 logements et déconstruction de 20 logements à Laval - Quartier Saint Nicolas
Description: Maitrise d'oeuvre pour les travaux d'amélioration/résidentialisation de 168 logements et déconstruction de 20 logements à Laval - Quartier Saint Nicolas
Identifiant interne: 24MP31
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est noté sur 40
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique est noté sur 40
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 NANTES CEDEX Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 599 280,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAYENNE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27530001000012
Adresse postale: 10 , rue Auguste Beuneux
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 0253545556
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 , allée de l'Ile-Gloriette , BP CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e03efd4-0b4d-4f01-bccf-f316011ea7e1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 10:59:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 777756-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
