1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAYENNE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A LOUVERNE
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 45 logements répartis en 3 bâtiments mixant les formes urbaines sur les parcelles AD 173, 174, 175 et 181 à Louverné. Le projet devra tenir compte de lenvironnement existant dont notamment le tissu pavillonnaire enclavant la parcelle. Le programme dhabitat sera divisé en trois bâtiments collectifs : - Un premier en front de rue de 27 logements avec ascenseur et parking en sous-sol : son architecture devra permettre une parfaite intégration au tissu urbain ou en devenir ; - Un deuxième de 12 logements en cur dilot ; - Un troisième en fond de parcelle de 6 logements comprenant 3 T4 duplex ; Au global, les typologies seront les suivantes : 2 T1b, 17 T2, 20 T3 et 6T4. Les hauteurs des bâtiments devront être raisonnées et justifiées en lien avec leur environnement proche Les aménagements extérieurs et parkings seront également à prévoir dont une voirie anticipant la possibilité dune déma
Identifiant de la procédure: 5f06536d-45d0-423d-a962-978e99cb2410
Identifiant interne: 24MP46
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MOE POUR LA CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A LOUVERNE
Description: MOE POUR LA CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A LOUVERNE
Identifiant interne: 24MP46
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 34 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: VALEUR PRIX
Description: VALEUR PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP CS 24111 44041 NANTES CEDEX Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAYENNE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27530001000012
Adresse postale: 10 , rue Auguste Beuneux
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 0253545556
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 , allée de l'Ile-Gloriette , BP CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce6c5262-b534-4642-8a6e-85edba77b522 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 08:54:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 756531-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
