1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LAVAL AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et petits aménagements des espaces verts communautaires
Description: Entretien et petits aménagements des espaces verts communautaires
Identifiant de la procédure: 8212d1e5-3a5f-4571-af66-a38cbb4a01d8
Avis précédent: 2b44c550-db26-441a-ba58-f86dd7c199ec-04
Identifiant interne: 24-077
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : entretien des espaces verts communautaires sur les communes de Laval, Bonchamp-lès-Laval, Soulgé-sur-Ouette, Louvigné et Argentré
Description: Lot 1 : entretien des espaces verts communautaires sur les communes de Laval, Bonchamp-lès-Laval, Soulgé-sur-Ouette, Louvigné et Argentré
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification (si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2025), jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 140 000 euros HT. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard des éléments figurant au mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: LAVAL AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 2 : entretien des espaces verts communautaires sur les communes de Changé, Louverné, La Chapelle-Anthenaise, Châlons-du-Maine, Saint-Jean-sur-Mayenne, Montflours et Saint-Germain-le-Fouilloux
Description: Lot 2 : entretien des espaces verts communautaires sur les communes de Changé, Louverné, La Chapelle-Anthenaise, Châlons-du-Maine, Saint-Jean-sur-Mayenne, Montflours et Saint-Germain-le-Fouilloux
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification (si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2025), jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 110 000 euros HT. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard des éléments figurant au mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: LAVAL AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 3 : entretien des espaces verts communautaires sur les communes de Saint-Berthevin, Entrammes, l'Huisserie, Ahuillé, Montigné-le-Brillant, Nuillé-sur-Vicoin, Forcé et Parné-sur-Roc
Description: Lot 3 : entretien des espaces verts communautaires sur les communes de Saint-Berthevin, Entrammes, l'Huisserie, Ahuillé, Montigné-le-Brillant, Nuillé-sur-Vicoin, Forcé et Parné-sur-Roc
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification (si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2025), jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 110 000 euros HT. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard des éléments figurant au mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: LAVAL AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 4 : entretien des espaces verts communautaires sur les rocades Nord Est et Ouest (RD900/RN162 et RD771/RD910) de Laval
Description: Lot 4 : entretien des espaces verts communautaires sur les rocades Nord Est et Ouest (RD900/RN162 et RD771/RD910) de Laval
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification (si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2025), jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 100 000 euros HT. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard des éléments figurant au mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: LAVAL AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 5 : entretien des espaces verts communautaires sur les communes de Beaulieu-sur-Oudon, Le Bourgneuf-la-Forêt, Bourgon, La Brûlatte, Le Genest-Saint-Isle, La Gravelle, Launay-Villiers, Loiron-Ruillé, Montjean, Olivet, Port-Brillet, Saint-Cyr-Le-Gravelais, Saint-Ouën-des-Toits, Saint-Pierre-La-Cour
Description: Lot 5 : entretien des espaces verts communautaires sur les communes de Beaulieu-sur-Oudon, Le Bourgneuf-la-Forêt, Bourgon, La Brûlatte, Le Genest-Saint-Isle, La Gravelle, Launay-Villiers, Loiron-Ruillé, Montjean, Olivet, Port-Brillet, Saint-Cyr-Le-Gravelais, Saint-Ouën-des-Toits, Saint-Pierre-La-Cour
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification (si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2025), jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 20 000 euros HT. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard des éléments figurant au mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: LAVAL AGGLOMERATION
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 920 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: LEROY PAYSAGES ET AUBRY PAYSAGE SAS
Chef de file du soumissionnaire: LEROY PAYSAGES
Nom officiel: AUBRY PAYSAGE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LEROY - AUBRY LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 16/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: LAVAL AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: LEROY PAYSAGES ET AUBRY PAYSAGE SAS
Chef de file du soumissionnaire: LEROY PAYSAGES
Nom officiel: AUBRY PAYSAGE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LEROY - AUBRY LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 16/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: LAVAL AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: LEROY PAYSAGES ET AUBRY PAYSAGE SAS
Chef de file du soumissionnaire: LEROY PAYSAGES
Nom officiel: AUBRY PAYSAGE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LEROY - AUBRY LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 16/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: LAVAL AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: LEROY PAYSAGES ET AUBRY PAYSAGE SAS
Chef de file du soumissionnaire: LEROY PAYSAGES
Nom officiel: AUBRY PAYSAGE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LEROY - AUBRY LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 16/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: LAVAL AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: LEROY PAYSAGES ET AUBRY PAYSAGE SAS
Chef de file du soumissionnaire: LEROY PAYSAGES
Nom officiel: AUBRY PAYSAGE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LEROY - AUBRY LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 16/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: LAVAL AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LAVAL AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 20008339200015
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié CS 60809
Ville: Laval cedex
Code postal: 53008
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243494647
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LEROY PAYSAGES
Numéro d’enregistrement: 32205405700045
Ville: CHANGE
Code postal: 53810
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243533012
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0010, LOT-0009, LOT-0008, LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AUBRY PAYSAGE SAS
Numéro d’enregistrement: 79383394800011
Ville: CHANGE
Code postal: 53810
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243681980
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0010, LOT-0009, LOT-0008, LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 547b712f-72e5-4922-9fb5-9ae7fad54c3a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 11:13:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 98684-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
