accord-cadre mono attributaire pour la fourniture, le transport et la livraison de fioul domestique en contrat unique.

Communauté de communes Loir Lucé Bercé
accord-cadre mono attributaire pour la fourniture, le transport et la livraison de fioul domestique en contrat unique.

Communauté de communes Loir Lucé Bercé, M. Hervé Roncière, président, 1, place Clemenceau, Château-du-Loir, 72500 Montval-sur-Loir. Tél. 02 43 38 17 17. Mèl : secretariat@loirluceberce.fr
Web : http://www.loirluceberce.fr
Siret : 20007037300010.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique un marché public.
Objet : accord-cadre mono attributaire pour la fourniture, le transport et la livraison de fioul domestique en contrat unique.
Référence acheteur : 2023FIOUL.
Type de marché : fournitures.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : sans objet.
Lieu de livraison : Résidence les Aubépines, 72150 Saint-Vincent-du-Lorouër.
Durée : 24 mois.
Description :
Minimum : 60 000 L/an.
Maximum : 80 000 L/an.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail),
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : communauté de communes Loir-Lucé-Bercé. Tél. 02 43 38 17 17.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 3 octobre 2023 à 12 h 00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 8 septembre 2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info