1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LAVAL AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur le Territoire de l'Agglomération
Description: Travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur le Territoire de l'Agglomération
Identifiant de la procédure: 9d240071-b314-44cc-b4f9-8393436cc222
Identifiant interne: 27-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de LAVAL Agglomération
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur le Territoire de l'Agglomération
Description: Travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur le Territoire de l'Agglomération
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de LAVAL AGGLOMERATION
Code postal: 53008
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant maximum annuel première année : 500 000,00 Euros HT.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 2 janvier 2027 au 31 décembre 2027 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. La durée d'exécution des travaux est fixée dans chaque bon de commande, il court à compter l'émission du bon de commande. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle .
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif, Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre au regard du cadre du mémoire technique Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique environnementale de l'entreprise au regard des éléments figurant dans le mémoire technique "environnemental"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2026 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LAVAL AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 20008339200148
Adresse postale: 1 place du général Ferrié, CS 60809
Ville: Laval
Code postal: 53008
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243494647
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant de l’avis: 55388a69-60c9-4630-baaf-3df7b82d5c4e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 15:30:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 802922-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026