1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LAVAL AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réaménagement des voies ZA des Morandières à Laval, pour y intégrer des aménagements doux
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réaménagement des voies ZA des Morandières à Laval, pour y intégrer des aménagements doux
Identifiant de la procédure: 97aa17a2-66e7-4715-9b31-8d92ae6b3106
Identifiant interne: 26-081
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laval Agglomération
Ville: Laval
Code postal: 53008
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont ceux prévus dans le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réaménagement des voies ZA des Morandières à Laval, pour y intégrer des aménagements doux
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réaménagement des voies ZA des Morandières à Laval, pour y intégrer des aménagements doux
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laval Agglomération
Ville: Laval
Code postal: 53008
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles R 2162-1 à 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 Euros HT sur toute la durée du marché. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être notifiés. La durée d'exécution des marchés subséquents peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. L'accord cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa notification. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. Critères de jugement des offres : Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique (pondération 50) 2. Qualité environnementale au regard du mémoire environnemental (pondération 10) 3. Montant global de rémunération correspondant à un chantier fictif avec une enveloppe financière affectée aux travaux de 1 000 000 € HT (pondération 30) 4. Montant du marché subséquent n°1 (pondération 10) Voir modalités critères de jugement des offres à l'article 6 du RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale au regard du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Montant global de rémunération correspondant à un chantier fictif avec une enveloppe financière affectée aux travaux de 1 000 000 € HT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du marché subséquent n°1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/10/2026 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Par dérogation à l'article L 2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord cadre est supérieure à 4 ans. La durée de 6 ans est nécessaire pour pouvoir mettre en œuvre l’ensemble du projet (du diagnostic à la réalisation des différentes phases de travaux). Elle permet la réalisation progressive des études et missions de maîtrise d’œuvre nécessaires à la mise en œuvre du parti d’aménagement retenu. Le premier marché subséquent portera sur le diagnostic, l’étude de faisabilité, l’élaboration des scénarios et la définition du parti d’aménagement à retenir. Des marchés subséquents ultérieurs pourront être conclus pour assurer les missions de maîtrise d’œuvre nécessaires à la réalisation des aménagements, de l’AVP à l’AOR, selon le phasage, les priorités et les crédits disponibles de la collectivité.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LAVAL AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 21530130000012
Adresse postale: 1 place du général Ferrié, CS 60809
Ville: Laval
Code postal: 53008
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243498626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: a4777be2-7df7-4b1e-929a-398fa9cab4c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 16:13:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 681862-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
