See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LAVAL AGGLOMERATION
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et transport de polymères pour la station d'épuration des eaux usées du Bas des Bois à Laval
Description: Fourniture et transport de polymères pour la station d'épuration des eaux usées du Bas des Bois à Laval
Identifiant de la procédure: 979a38fd-3fa4-4b8a-ac8f-a40fa2524813
Avis précédent: 05d8aa70-0c3b-4022-967f-c1ca0970f643-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696300 Réactifs chimiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 588 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot 1 : fourniture et transport de polymères déshydratation des boues par centrifugation
Description: lot 1 : fourniture et transport de polymères déshydratation des boues par centrifugation
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696300 Réactifs chimiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 280,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec des quantités minimum et maximum annuelles par lot, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot 1 : quantité minimum annuelle : 16 tonnes ; quantité maximum annuelle : 23 tonnes. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 11 août 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. Le délai d'exécution des prestations est de 15 jours à compter de la notification de chaque bon de commande. Essai laboratoire à effectuer avant la date limite de réception des offres : voir modalités à l'article 4-4-1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations (prix unitaire indiqué dans l'acte d'engagement)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique au regard des éléments figurant au mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel; - trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord cadre pour le référé contractuel; - deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir; - deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LAVAL AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 2 : fourniture et transport de polymères émulsion pour épaississement des boues sur tambours biologiques et primaires
Description: lot 2 : fourniture et transport de polymères émulsion pour épaississement des boues sur tambours biologiques et primaires
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696300 Réactifs chimiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 258 120,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec des quantités minimum et maximum annuelles par lot, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot 2 : quantité minimum annuelle : 13 tonnes ; quantité maximum annuelle : 27 tonnes. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 11 août 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. Le délai d'exécution des prestations est de 15 jours à compter de la notification de chaque bon de commande. Essai laboratoire à effectuer avant la date limite de réception des offres : voir modalités à l'article 4-4-1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations (prix unitaire indiqué dans l'acte d'engagement)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique au regard des éléments figurant au mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel; - trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord cadre pour le référé contractuel; - deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir; - deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LAVAL AGGLOMERATION
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 588 400,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 588 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 280,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADIPAP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ADIPAP LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 330 280,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/07/2025
Date de conclusion du marché: 01/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 169874-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 258 120,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNF SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SNF LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 258 120,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/07/2025
Date de conclusion du marché: 01/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 169874-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LAVAL AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 20008339200130
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié CS 60809
Ville: Laval cedex
Code postal: 53008
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243498626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADIPAP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35222625200034
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SNF SA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43000664300034
Ville: ANDREZIEUX
Code postal: 42163
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32c28a94-4fd9-4621-a3f3-f6610cac403d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 16:14:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 836292-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
