1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LAVAL AGGLOMERATION
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et transport de polymères pour la station d'épuration des eaux usées du Bas des Bois à Laval
Description: Fourniture et transport de polymères pour la station d'épuration des eaux usées du Bas des Bois à Laval
Identifiant de la procédure: 979a38fd-3fa4-4b8a-ac8f-a40fa2524813
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696300 Réactifs chimiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot 1 : fourniture et transport de polymères déshydratation des boues par centrifugation
Description: lot 1 : fourniture et transport de polymères déshydratation des boues par centrifugation
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696300 Réactifs chimiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec des quantités minimum et maximum annuelles par lot, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot 1 : quantité minimum annuelle : 16 tonnes ; quantité maximum annuelle : 23 tonnes. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 11 août 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. Le délai d'exécution des prestations est de 15 jours à compter de la notification de chaque bon de commande. Essai laboratoire à effectuer avant la date limite de réception des offres : voir modalités à l'article 4-4-1 du règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformité juridique et administrative
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations (prix unitaire indiqué dans l'acte d'engagement)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique au regard des éléments figurant au mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/04/2025 23:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: -
Montage financier: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel; - trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord cadre pour le référé contractuel; - deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir; - deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LAVAL AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 2 : fourniture et transport de polymères émulsion pour épaississement des boues sur tambours biologiques et primaires
Description: lot 2 : fourniture et transport de polymères émulsion pour épaississement des boues sur tambours biologiques et primaires
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696300 Réactifs chimiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec des quantités minimum et maximum annuelles par lot, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot 2 : quantité minimum annuelle : 13 tonnes ; quantité maximum annuelle : 27 tonnes. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 11 août 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. Le délai d'exécution des prestations est de 15 jours à compter de la notification de chaque bon de commande. Essai laboratoire à effectuer avant la date limite de réception des offres : voir modalités à l'article 4-4-1 du règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformité juridique et administrative
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations (prix unitaire indiqué dans l'acte d'engagement)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique au regard des éléments figurant au mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/04/2025 23:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: -
Montage financier: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel; - trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord cadre pour le référé contractuel; - deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir; - deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LAVAL AGGLOMERATION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LAVAL AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 20008339200130
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié CS 60809
Ville: Laval cedex
Code postal: 53008
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243498626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 05d8aa70-0c3b-4022-967f-c1ca0970f643 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 11:18:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 169874-2025
Numéro de publication au JO S: 53/2025
Date de publication: 17/03/2025
