1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LAVAL AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de matériel de compostage
Description: Fourniture et livraison de matériel de compostage
Identifiant de la procédure: efd23e36-4d0c-4055-b4d2-2221de3ca6b6
Identifiant interne: 24-050
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont ceux prévus dans le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: composteurs individuels
Description: composteurs individuels
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du marché. Il sera reconductible 2 fois par période de 1 an. La reconduction sera tacite. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans un délai d'exécution maximum indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement. Laval Agglomération souhaite que ce délai ne dépasse pas 12 mois, le candidat peut proposer un délai moindre ou supérieur dans l'acte d'engagement. Il en sera tenu compte lors du jugement des offres. Le délai d'exécution définitif des prestations sera fixé par le candidat dans chaque bon de commande, il sera inférieur ou égal au délai maximum proposé dans l'acte d'engagement. Le délai d'exécution proposé court à compter de l'émission du bon de commande. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options. Afin d'apprécier la qualité du matériel, et notamment la facilité de montage et d'utilisation du matériel, le candidat devra fournir obligatoirement, à l'appui de sa proposition des échantillons (voir modalités art 3-7 du RC).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformité juridique et administrative
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2024 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lombricomposteurs
Description: Lombricomposteurs
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du marché. Il sera reconductible 2 fois par période de 1 an. La reconduction sera tacite. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans un délai d'exécution maximum indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement. Laval Agglomération souhaite que ce délai ne dépasse pas 12 mois, le candidat peut proposer un délai moindre ou supérieur dans l'acte d'engagement. Il en sera tenu compte lors du jugement des offres. Le délai d'exécution définitif des prestations sera fixé par le candidat dans chaque bon de commande, il sera inférieur ou égal au délai maximum proposé dans l'acte d'engagement. Le délai d'exécution proposé court à compter de l'émission du bon de commande. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options. Afin d'apprécier la qualité du matériel, et notamment la facilité de montage et d'utilisation du matériel, le candidat devra fournir obligatoirement, à l'appui de sa proposition des échantillons (voir modalités art 3-7 du RC).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformité juridique et administrative
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/08/2024 23:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2024 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LAVAL AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 20008339200015
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié CS 60809
Ville: Laval cedex
Code postal: 53008
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243494647
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d5fa8f49-9ee9-4d94-91f6-81d7f108b997 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 17:05:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 339013-2024
Numéro de publication au JO S: 110/2024
Date de publication: 07/06/2024
