Centrale des marchés
Souscription et gestion des contrats d’assurances couvrant les activités et le patrimoine du GIE LMA, de la SEM LMA, de la SPL LMA. Le présent marché public de services porte sur la souscription et la gestion des contrats d’assurances couvrant les risques spécifiés ci-après pour le compte du GIE Laval Mayenne Aménagements, de l...
GIE LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS 53000Laval contact@groupement-lma.fr 02 43 49 45 29
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Souscription et gestion des contrats d’assurances couvrant les activités et le patrimoine du GIE LMA, de la SEM LMA, de la SPL LMA.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5793146

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/12/20)
602499-2020
BOAMP (11/12/20)
20-142743

Département(s) de publication : 53
Annonce No 20-142743
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GIE LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS, Numéro national d'identification : 82027569100013, 17, rue de Franche Comté - CS 30512, 53000, Laval, F, Téléphone : (+33) 2 43 49 45 25, Courriel : contact@groupement-lma.fr, Fax : (+33) 2 43 49 45 29, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
SEM Laval Mayenne Aménagements, Numéro national d'identification : 555 650 308, 17, rue de Franche Comté, 53000, Laval, F, Téléphone : (+33) 2 43 49 45 25, Courriel : contact@groupement-lma.fr, Fax : (+33) 2 43 49 45 29, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.groupement-lma.fr
SPL Laval Mayenne Aménagements, Numéro national d'identification : 799 245 709, 17, rue de Franche Comté, 53000, Laval, F, Téléphone : (+33) 2 43 49 45 25, Courriel : contact@groupement-lma.fr, Fax : (+33) 2 43 49 45 29, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.groupement-lma.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Groupement d'intérêt économique
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Mise en commun de moyens

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Souscription et gestion des contrats d’assurances couvrant les activités et le patrimoine du GIE LMA, de la SEM LMA, de la SPL LMA.
Numéro de référence : 2020.01-GIE LMA-04.09.2020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché public de services porte sur la souscription et la gestion des contrats d’assurances couvrant les risques spécifiés ci-après pour le compte du GIE Laval Mayenne Aménagements, de la SEM Laval Mayenne Aménagements et de la SPL Laval Mayenne Aménagements :- Dommages aux biens- Responsabilité civile- Responsabilité civile mandataire sociaux- Cyber Risques
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Souscription et gestion des contrats d’assurances couvrant les activités et le patrimoine du GIE LMA, de la SEM LMA, de la SPL LMA.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Dommages aux biens
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : 17, rue de Franche Comté - CS 30512 - 53000 Laval
II.2.4)Description des prestations : Assurances dommages aux biens.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance responsabilité civile
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : 17, rue de Franche Comté - CS 30512 - 53000 Laval
II.2.4)Description des prestations : Assurance responsabilité civile.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Responsabilité civile mandataires sociaux
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515411
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : 17, rue de Franche Comté - CS 30512 - 53000 Laval
II.2.4)Description des prestations : Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Cyber Risques
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515411
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : 17, rue de Franche Comté - CS 30512 - 53000 Laval
II.2.4)Description des prestations : Assurance Cyber Risques
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 174-420610 du 08/09/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020.01-GIE LMA-03.09.2020
Lot nº : 1
Intitulé : Dommages aux biens
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 9 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Assurances Jacques Pilliot, Numéro national d'identification : 422060236, Rue de Witternesse, 62921, Aire sur la Lys, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
VHV, Numéro national d'identification : b57331, Platz 1 , Hanovre, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 23 910 / Offre la plus élevée : 45 040,45 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020.01-GIE LMA-03.09.2020
Lot nº : 2
Intitulé : Assurance responsabilité civile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Médian'Assurances, Numéro national d'identification : 380850511, Rue Louis de Broglie, 53012, Laval, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
MMA, Numéro national d'identification : 440048882, 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030, Le Mans, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 4 006 / Offre la plus élevée : 36 182 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020.01-GIE LMA-03.09.2020
Lot nº : 3
Intitulé : Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Médian'Assurances, Numéro national d'identification : 380850511, Rue Louis de Broglie, 53012, Laval, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
MMA, Numéro national d'identification : 440048882, 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030, Le Mans, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 3 270 / Offre la plus élevée : 9 484 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020.01-GIE LMA-03.09.2020
Lot nº : 4
Intitulé : Assurance Cyber Risques
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Médian'Assurances, Numéro national d'identification : 380850511, Rue Louis de Broglie, 53012, Laval, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
MMA, Numéro national d'identification : 440048882, 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030, Le Mans, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 880
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Rennes, Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127, 35031, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 99 65 37 37, Courriel : tgi-rennes@justice.fr, Fax : (+33) 2 99 31 06 15
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Rennes, Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127, 35031, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 99 65 37 37, Courriel : tgi-rennes@justice.fr, Fax : (+33) 2 99 31 06 15
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 décembre 2020
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