Centrale des marchés
Souscription et gestion des contrats d’assurances couvrant les activités et le patrimoine du GIE LMA, de la SEM LMA, de la SPL LMA. Le présent marché public de services porte sur la souscription et la gestion des contrats d’assurances couvrant les risques spécifiés ci-après pour le compte du GIE Laval Mayenne Aménagements, de l...
GIE LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS 53000Laval contact@groupement-lma.fr 02 43 49 45 29
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Souscription et gestion des contrats d’assurances couvrant les activités et le patrimoine du GIE LMA, de la SEM LMA, de la SPL LMA.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5595444

Date de clôture estimée : 09/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/09/20)
20-102256
JOUE (08/09/20)
420610-2020

Département(s) de publication : 53
Annonce No 20-102256
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GIE LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS, 53000, Laval, F, Téléphone : (+33) 2 43 49 45 25, Courriel : contact@groupement-lma.fr, Fax : (+33) 2 43 49 45 29, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
SEM Laval Mayenne Aménagements, Numéro national d'identification : 555 650 308, 17, rue de Franche Comté, 53000, Laval, F, Téléphone : (+33) 2 43 49 45 25, Courriel : contact@groupement-lma.fr, Fax : (+33) 2 43 49 45 29, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.groupement-lma.fr
SPL Laval Mayenne Aménagements, Numéro national d'identification : 799 245 709, 17, rue de Franche Comté, 53000, Laval, F, Téléphone : (+33) 2 43 49 45 25, Courriel : contact@groupement-lma.fr, Fax : (+33) 2 43 49 45 29, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.groupement-lma.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Groupement d'intérêt économique
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Mise en commun de moyens

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Souscription et gestion des contrats d’assurances couvrant les activités et le patrimoine du GIE LMA, de la SEM LMA, de la SPL LMA.
Numéro de référence : 2020.01-GIE LMA-04.09.2020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché public de services porte sur la souscription et la gestion des contrats d’assurances couvrant les risques spécifiés ci-après pour le compte du GIE Laval Mayenne Aménagements, de la SEM Laval Mayenne Aménagements et de la SPL Laval Mayenne Aménagements :- Dommages aux biens- Responsabilité civile- Responsabilité civile mandataire sociaux- Cyber Risques
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Dommages aux biens
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : 17, rue de Franche Comté - CS 30512 - 53000 Laval
II.2.4)Description des prestations : Assurance dommages aux biens.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance responsabilité civile
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : 17, rue de Franche Comté - CS 30512 - 53000 Laval
II.2.4)Description des prestations : Assurance responsabilité civile.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Responsabilité civile mandataires sociaux
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515411
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : 17, rue de Franche Comté - CS 30512 - 53000 Laval
II.2.4)Description des prestations : Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Cyber Risques
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515411
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : 17, rue de Franche Comté - CS 30512 - 53000 Laval
II.2.4)Description des prestations : Assurance Cyber Risques
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Preuve de l’inscription sur un registre professionnel,- Agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP),- L’intermédiaire d’assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement sa garantie financière (caution) et son attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies par les articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances ainsi que son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou formulaire DC2 complété
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant au minimum la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 octobre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 octobre 2020 - 12:00 Lieu : 17, rue de Franche Comté - CS 30512 - 53000 Laval
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément à l’article R2143-4 du code de la commande publique, l’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (Dume).Conformément à l’article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chacun des lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le marché est traité sans prestation supplémentaire éventuelle.En application de l’article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes libres aux dispositions facultatives mais sous réserve qu’elles répondent au minimum à l’offre de base.Les réponses en variante devant être des solutions clairement identifiables et détachables des offres de base. Elles indiqueront les rectifications à apporter, éventuellement, aux pièces du marché et notamment au cahier des clauses administratives particulières ou au cahier des clauses techniques particulières.Chaque candidat ne pourra proposer, en sus de son offre de base, plus de deux (2) variantes par lot.La co-assurance n’est pas autorisée pour les lots 2, 3 et 4. Pour le lot 1 “dommages aux biens”, le recours à la technique de la co-assurance est admis Au regard des caractéristiques du présent marché, aucune sous-traitance des prestations n’est envisageable (article L2193-3 du code de la commande publique).Dans tous les cas, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’analyser les offres avant la candidature, conformément aux dispositions de l’article R2144-3 du code de la commande publique.Pour l’application de la méthode de notation, les précisions suivantes sont apportées aux opérateurs économiques :-Une réserve de " très faible " impact sera sanctionnée de -0,05 pt.-Une réserve d’un impact " faible " sera sanctionnée de -0,10 pt.-Une réserve d’un impact " moyen " sera sanctionnée de -0,20 pt.-Une réserve d’un impact " sérieux " sera sanctionnée d’au moins -0,50 pt et au-delà.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Rennes, Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127, 35031, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 99 65 37 37, Courriel : tgi-rennes@justice.fr, Fax : (+33) 2 99 31 06 15
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Rennes, Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127, 35031, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 99 65 37 37, Courriel : tgi-rennes@justice.fr, Fax : (+33) 2 99 31 06 15
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 septembre 2020
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