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prestations de relations presse nationale pour le département de la mayenne Prestations de relations presse nationale pour le Département de la Mayenne correspondant : le Président cp : 53000 url : http://www.lamayenne.fr designation : DEPARTEMENT DE LA MAYENNE a...
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE 53000Laval sjmpa@lamayenne.fr
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Archive

Prestations de relations presse nationale pour le département de la mayenne

Marché public ou privé
Référence du marché : 5929494

Date de clôture estimée : 29/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/03/21)
21-28283
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 53
Annonce No 21-28283
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.
 Correspondant : le président, 39 rue mazagran 53000 Laval, tél. : 02-43-66-54-19, courriel : sjmpa@lamayenne.fr adresse internet : http://www.lamayenne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.lamayenne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de relations presse nationale pour le Département de la Mayenne.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 92400000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRG03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 202 000 euros.

Caractéristiques principales : 

prestations de relations presse nationale pour le Département de la Mayenne. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 mai 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, section de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Liste des principales prestations effectuées dans le secteur public (et plus particulièrement pour les collectivités territoriales) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si cet opérateur est présenté comme sous-traitant, le candidat produit en outre la déclaration de chaque sous-traitant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021S009.

Renseignements complémentaires : le DCE est disponible à l'adresse suivante : http://www.lamayenne.fr.
Date limite d'obtention : 29 mars 2021, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mars 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ..
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