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Fourniture de capteurs de C02 au profit du Département de la Mayenne Fourniture de capteurs de C02 au profit du Département de la Mayenne mel : sjmpa@lamayenne.fr ville : LAVAL adresse : 39 rue Mazagran, CS 21429 cp : 53014 url : http://www.lamayenne.fr ...
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE 53014LAVAL sjmpa@lamayenne.fr
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Archive

Fourniture de capteurs de C02 au profit du Département de la Mayenne

Marché public ou privé
Référence du marché : 6312922

Date de clôture estimée : 14/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/09/21)
21-119701
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 53
Annonce No 21-119701
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.
 Correspondant :  le président, 39 rue Mazagran, CS 21429 53014 Laval, tél. : 02-43-66-54-19, courriel : sjmpa@lamayenne.fr adresse internet : http://www.lamayenne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.lamayenne.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de capteurs de C02 au profit du Département de la Mayenne.
CPV - Objet principal : 38431100
Objets supplémentaires : 35125100.
Lieu de livraison : 95 rue du Pressoir salé, 53000 Laval.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique)
accord-cadre à bons de commande avec minimum (50 000 euros Ht) et maximum (175 000 euros Ht) passé pour un an en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permet l'identification de prestations distinctes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de capteurs de C02 au profit du Département de la Mayenne.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
avance versée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
prix fermes et définitifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021F008.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil Départemental de la Mayenne : DAJ - SJMPA.
 39 rue Mazagran,  53014 Laval, , tél. : 02-43-66-53-36, , télécopieur : 02-43-66-54-22, , courriel : sjmpa@lamayenne.fr,  adresse internet : https://www.lamayenne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
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