Centrale des marchés
F-Laval: Services d'action sociale et services connexes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Appel à projets - "Centre mobilité" - projet bénéficiant du concours du fonds social européen. II.1.2) Type de ma...
Conseil général de la Mayenne 53000Laval 0243599684 0243599658
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

F-Laval: Services d'action sociale et services connexes

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 74390

Date de clôture estimée : 30/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
108151-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Laval Cedex
+33 243599658
+33 243599684
FRANCE
Conseil général de la Mayenne
M. le président
Christophe Brousse
centre administratif Jean Monnet - BP 1429
53014
christophe.brousse@cg53.fr

Adresse(s) internet:

http://lamayenne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Appel à projets - "Centre mobilité" - projet bénéficiant du concours du fonds social européen.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 25: Services sociaux et sanitaires
Mayenne
FR513


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Appel à projets - "Centre mobilité". Dans le cadre de ses compétences en matière d'inclusion sociale, le département de la Mayenne a inscrit dans son programme départemental d'insertion (PDI) un dispositif stratégique destiné à faciliter la mobilité des publics en difficultés sociales et professionnelles, et en particulier des publics bénéficiaires du RSA. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre d'une subvention globale du fonds social européen (FSE), pour la période 2010-2012. Dans ce contexte, le principe de la création d'une plateforme de mobilité vers l'emploi à l'échelle du département de la Mayenne a été retenu.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'action sociale et services connexes
85300000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La création de cette plateforme a pour objectif de répondre aux enjeux sociaux et territoriaux du département de la Mayenne en matière de mobilité des publics en insertion pour un accès à ou un maintien dans l'emploi.
Les enjeux identifiés ont abouti aux conclusions suivantes:
1. apporter une réponse au frein majeur repéré pour le retour et le maintien dans l'emploi des publics en insertion: la mobilité;
2. organiser et structurer l'offre de services pour tendre vers une réponse lisible et homogène sur le territoire départemental;
3. sortir d'une logique ou la réponse repose principalement sur l'octroi d'aides financières individuelles visant à l'accès au permis de conduire, à l'acquisition ou à la réparation de véhicules individuels;
4. amplifier l'offre de services dédiés à la mobilité pour le retour à l'emploi.
Période de réalisation: juillet à décembre 2012.
Une nouvelle consultation sera envisagée en fin d'année 2012 dans le cadre de la demande globale de subvention FSE du Conseil général de la Mayenne pour 2013-2014.

II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement FSE.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les organismes souhaitant répondre à l'appel à projets doivent déposer une demande de subvention FSE auprès de la cellule Europe du département, en utilisant le document national de demande de subvention FSE, qui se compose de 2 fichiers Word (dossier principal et notice explicative) et d'un fichier Excel (indicateurs quantitatifs et plan de financement). Au préalable, les organismes candidats peuvent consulter les "obligations d'un organisme bénéficiaire d'une aide du FSE" et le "guide du candidat".
www.drtefp-paysdelaloire.travail.gouv.fr


III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
APPEL_PROJETS_FSE
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.4.2012 - 17:30
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.4.2012 - 17:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Mesure 3.1.3 du programme opérationnel FSE "Appuyer les politiques d'insertion des départements". Le présent appel à projets concerne le dispositif 8.b.2.a.

VI.3)
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le cahier des charges.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
44041
Nantes
Tribunal administratif
FRANCE
6 allée de l'Île Gloriette
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Laval Cedex
+33 243665422
+33 243665419
FRANCE
Conseil général de la Mayenne
DAJAD- SJMPA, BP1429
53014
sjmpa@cg53.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00