Centrale des marchés
Balayage et aspiration sur le domaine public départemental ou sur le patrimoine du département Laval Balayage et aspiration sur le domaine public départemental ou sur le patrimoine du département PROCÉDURE ADAPTÉE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil généra...
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Balayage et aspiration sur le domaine public départemental ou sur le patrimoine du département

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098410

Date de clôture estimée : 13/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/05/14)
7102638901
SOURCEWEB (23/05/14)
Laval
Balayage et aspiration sur le domaine public départemental ou sur le patrimoine du département
PROCÉDURE ADAPTÉE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de la Mayenne, Direction des affaires juridiques et de la documentation, SJMPA, 39, rue Mazagran, BP 1429, 53014 Laval, tél. 02 43 66 52 13, télécopieur 02.43.66.54.22. Courriel : sjmpa@cg53.fr
Adresse internet : http://www.lamayenne.fr
Objet du marché : balayage et aspiration sur le domaine public départemental ou sur le patrimoine du département de La Mayenne.
Caractéristiques principales :
- marché de services non alloti passé selon procédure adaptée (article 28-1 du Code des marchés publics),
- marché conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification (prévue vers le 3 juillet 2014), reconductible deux fois,
- marché à bons de commandes susceptible de varier dans les limites annuelles suivants : minimum 10 000 euros HT et maximum : 28 000 euros HT.
Refus des variantes.
Les conditions de participation et critères de jugement des candidatures et des offres sont spécifiées dans le règlement de la consultation.
Date limite de réception des offres : 13 juin 2014, à 17 h 30.
Conditions d'obtention du DCE : le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement, soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, courriel ou télécopie) à l'adresse figurant au premier paragraphe. Il est également téléchargeable à l'adresse suivante :
http://lamayenne.marcoweb.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. La transmission électronique des offres est autorisée selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 6, allée Gloriette, 44041 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, télécopieur 02.40.99.46.58.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché pour le référé précontractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel ou 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du marché ; deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ; deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.
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