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études de programmation pour la maison départementale de l'autonomie (mda) à laval études de programmation pour la maison départementale de l'autonomie (mda) à laval études de programmation pour la Maison départementale de l'autonomie (Mda) à Laval ville : Laval code_postal :...
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études de programmation pour la maison départementale de l'autonomie (mda) à laval

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896041

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/12/13)
13-169811
Avis de marché
Département de publication : 53
Annonce No 13-169811
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Mayenne.
 Correspondant : M. le président, direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation - service juridique, marchés publics et assurances - 39 rue Mazagran - B.P. 1429 53014 Lavaltél. : 02-43-66-54-19télécopieur : 02-43-66-54-22courriel : sjmpa@cg53.fr adresse internet : http://lamayenne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://lamayenne.marcoweb.fr.

Objet du marché : études de programmation pour la Maison départementale de l'autonomie (Mda) à Laval.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation, passée selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) concerne les études de programmation pour la Maison départementale de l'autonomie (Mda) rue Albert Einstein à LAVAL : construction d'un bâtiment en extension des locaux actuels de la Maison départementale des personnes handicapées (Mdph) et de l'antenne solidarité Saint-Nicolas.
La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la décision de réception des prestations.
À titre indicatif, la notification du marché devrait intervenir vers le 21 février 2014. La réunion de lancement du projet interviendra dans la semaine qui suit la notification.
Le délai de remise des études de programmation à compter de la réunion de lancement est de 10 semaines
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : fonds propres.
Modalités de paiement :
- prix fermes actualisables,
- avance, dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics, subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande ;
- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études, notamment en matière d'économie de la construction.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -Le cas échéant, certificat de qualification professionnelle ou tout document équivalent permettant d'attester la capacité du candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2014, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013PI13.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : les capacités techniques et professionnelles.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - 6 allée de l'île Gloriette - 44041 Nantes.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel ;
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel ;
- deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe.
Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée, selon les modalités spécifiées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2013.

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