Avis de marché - Avis n° 24-67362 du 10/06/2024
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 24-67362
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne
Correspondant : le Président
Adresse : 39 rue Mazagran, CS 21429, 53014 LAVAL
Coordonnées :
Téléphone : 0243665419
Courriel : sjmpa@lamayenne.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.lamayenne.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Transport et distribution de colis en France métropolitaine pour le laboratoire départemental d'analyses de la Mayenne (LDA53)
Lieu d'exécution : 224 rue du bas des bois, 53000 Laval
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande avec maximum (9 000 euros HT), passé pour un an et renouvelable 3 fois (application des articles L2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Le montant maximum est identique à chaque période de reconduction. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée 2ème quinzaine de septembre 2024
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/07/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024S026
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRG03 Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil Départemental de la Mayenne
Adresse :39 rue Mazagran, 53014 LAVAL
Coordonnées :
Téléphone : 0243665336
Télécopieur : 0243665422
Courriel : sjmpa@lamayenne.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2024
