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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Mayenne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Maine-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de Loire Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de la Sarthe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de signalisation routière plastique pour les routes départementales et autres éléments du patrimoine des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée
Description: Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué par convention en date du 8 décembre entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Sarthe et Vendée. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le montant HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Pour le département de la Mayenne : minimum 150 000 euro(s) / maximum 680 000 euro(s)- Pour le département de Loire-Atlantique : minimum 30 000 euro(s) / maximum 120 000 euro(s)- Pour le département de Loire-Atlantique : minimum 30 000 euro(s) / maximum 100 000 euro(s)- Pour le département du Maine-et-Loire : minimum 30 000 euro(s) / maximum 150 000 euro(s)- Pour le département de la Sarthe : minimum 30 000 euro(s) / maximum 160 000 euro(s)- Pour le département de la Vendée : minimum 30 000 euro(s) / maximum 150 000 euro(s)Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement pour tous les membres du groupement
Identifiant de la procédure: a69f3355-d748-4fb2-84c9-13ac26c171c8
Identifiant interne: 2026F006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de signalisation routière plastique pour les routes départementales et autres éléments du patrimoine des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée
Description: Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué par convention en date du 8 décembre entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Sarthe et Vendée. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le montant HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Pour le département de la Mayenne : minimum 150 000 euro(s) / maximum 680 000 euro(s)- Pour le département de Loire-Atlantique : minimum 30 000 euro(s) / maximum 120 000 euro(s)- Pour le département de Loire-Atlantique : minimum 30 000 euro(s) / maximum 100 000 euro(s)- Pour le département du Maine-et-Loire : minimum 30 000 euro(s) / maximum 150 000 euro(s)- Pour le département de la Sarthe : minimum 30 000 euro(s) / maximum 160 000 euro(s)- Pour le département de la Vendée : minimum 30 000 euro(s) / maximum 150 000 euro(s)Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement pour tous les membres du groupement
Identifiant interne: F-PF-1815766
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 310567-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 720 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIGNAUX GIROD
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 680 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260131
Titre: Fourniture de signalisation routière plastique pour les routes départementales et autres éléments du patrimoine des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée
Date de conclusion du marché/concession: 28/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3E764A29-04C8-C934-6B48A98857D7C5A1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d’enregistrement: 45768
Adresse postale: 39 rue Mazagran Cs 21429
Ville: Laval
Code postal: 53014
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0243665419
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental du Maine-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 3E764A9F-9539-4B96-1425F1998B0385C8
Adresse postale: Cs94104
Ville: Angers
Code postal: 49941
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0243665336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Conseil départemental de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 3E764AAF-CAB1-DB3F-23D76DAA5E890EF4
Adresse postale: 40 Rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0243665336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Conseil départemental de Loire Atlantique
Numéro d’enregistrement: 3E764ABF-DEBD-A1E8-5BD597B74AD63C63
Adresse postale: 3 Quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0243665336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Conseil départemental de la Sarthe
Numéro d’enregistrement: 3E764ACE-079D-80A0-89F386499C75161E
Adresse postale: Place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code postal: 72072
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243665336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 3E764AE5-B6F0-B5CF-9B94D8E8DDCDDB6F
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SIGNAUX GIROD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1815766-1-0-1
Adresse postale: 881 Rte Des Fontaines
Ville: Bellefontaine
Code postal: 39400
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af526243-d920-4334-8308-9e2d41d8fb7f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 12:11:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 672141-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
