1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Mayenne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Mayenne (coordonnateur du groupement)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériels informatiques et prestations associées
Description: La présente consultation concerne la fourniture de matériels informatiques et prestations associées. Le groupement de commandes est composé du Conseil départemental de la Mayenne (coordonnateur du groupement) et du Service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée du marché est de quatre ans à compter de la date de notification du contrat, prévue à titre indicatif le 2 juin 2025. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 365 000,00 euro(s) HT / 2 000 000,00 euro(s) HT. Les montants minimum et maximum par membre du groupement sont détaillés dans l'acte d'engagement joint au dossier de consultation des entreprises (DCE)
Identifiant de la procédure: c9853717-f10d-46ca-8352-6c2815e1d503
Identifiant interne: 2025F002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51611100 Services d'installation de matériel informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental de la Mayenne (ensemble du département) et Sdis 53 (53940 St Berthevin)
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de matériels informatiques et prestations associées
Description: La présente consultation concerne la fourniture de matériels informatiques et prestations associées. Le groupement de commandes est composé du Conseil départemental de la Mayenne (coordonnateur du groupement) et du Service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée du marché est de quatre ans à compter de la date de notification du contrat, prévue à titre indicatif le 2 juin 2025. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 365 000,00 euro(s) HT / 2 000 000,00 euro(s) HT. Les montants minimum et maximum par membre du groupement sont détaillés dans l'acte d'engagement joint au dossier de consultation des entreprises (DCE)
Identifiant interne: F-PF-1609839
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51611100 Services d'installation de matériel informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental de la Mayenne (ensemble du département) et Sdis 53 (53940 St Berthevin)
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/04/2025 17:01:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables par ajustement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Mayenne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 69A35F8B-F70A-5D67-AC57602C905024D5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d’enregistrement: 45768
Adresse postale: 39 rue Mazagran Cs 21429
Ville: Laval
Code postal: 53014
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0243665419
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d’enregistrement: 69A35FAE-A201-9729-A84F4CE39DB4B4AB
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Ville: Laval
Code postal: 53014
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243665212
Télécopieur: 0243665422
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 69A35FC3-CA80-A4D5-2A7D10340ECAAABB
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Conseil Départemental de la Mayenne (coordonnateur du groupement)
Numéro d’enregistrement: 69A35FD5-E522-6622-46E506458FBA6545
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Ville: Laval
Code postal: 53014
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243665212
Télécopieur: 0243665422
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne
Numéro d’enregistrement: 69A35FE8-B43C-58F7-E9367E37156273BA
Adresse postale: 22 rue de l'Eglanière Cs 60533 Saint-Berthevin
Ville: Laval Cedex
Code postal: 53005
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243591600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 44b50589-4885-47ed-8dac-a694e51d71c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2025 15:16:13 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 155887-2025
Numéro de publication au JO S: 49/2025
Date de publication: 11/03/2025
