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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Mayenne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de l'étudiant à LAVAL
Description: La présente consultation concerne des études de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de l'étudiant à Laval. Par délégation de l'État, suivant les dispositions de l'article L211-7 du Code de l'éducation, le Département portera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. La technique d'achat retenue est celle du concours restreint sur Esquisse + en application des articles L. 2172-1, R2162-15 à R2162-26 et R2122-6 du code de la commande publique. La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission de maîtrise d'oeuvre déterminée en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (articles L2430-1 et suivants du Code de la commande publique). Les missions sont détaillées dans le règlement de concours - phase candidature. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 312 000 Euros H.T. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 48 mois. Le concours est organisé en deux phases : - Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation. Au terme de cette première phase, trois candidats seront invités à participer à la seconde phase. - Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet de niveau Esquisse+. Chaque équipe sera constituée : - d'un architecte inscrit à l'Ordre (Mandataire du groupement). - d'un ou des bureaux d'études techniques spécialisés dans les domaines du bâtiment suivants : VRD ; structure ; fluides et thermique ; électricité ; système de sécurité incendie ; traitement acoustique ; signalétique ; économiste de la construction ; ordonnancement, pilotage, coordination (OPC). L'absence de l'une de ces compétences au sein de l'équipe candidate entrainera le rejet automatique de la candidature. Les candidats seront sélectionnés sur la base : - Les capacités financières, appréciées à partir du chiffre d'affaires ; - Les capacités professionnelles, appréciées à partir des références produites par les candidats ; - Les capacités techniques, appréciées à partir des effectifs et des qualifications professionnelles ou équivalences
Identifiant de la procédure: 3f78a601-eabc-4297-9c7d-65610f9309a6
Identifiant interne: 2026MO02
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur selon les modalités détaillées dans le règlement de la consultation, à l'adresse Url suivante : http://www.lamayenne.fr. Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le mandataire devra obligatoirement être un architecte. Le mandataire ne pourra faire partie que d'un groupement. Les autres cotraitants peuvent faire partie de plusieurs équipes. Les documents fournis aux concurrents en phase candidature sont les suivants : - Le présent règlement de la consultation (Rc) - Les annexes au Rc : le cadre type de candidature et le cadre « références» - Le programme technique complet - Le modèle de formulaire Dc1
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etudes de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de l'étudiant à LAVAL
Description: La présente consultation concerne des études de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de l'étudiant à Laval. Par délégation de l'État, suivant les dispositions de l'article L211-7 du Code de l'éducation, le Département portera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. La technique d'achat retenue est celle du concours restreint sur Esquisse + en application des articles L. 2172-1, R2162-15 à R2162-26 et R2122-6 du code de la commande publique. La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission de maîtrise d'oeuvre déterminée en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (articles L2430-1 et suivants du Code de la commande publique). Les missions sont détaillées dans le règlement de concours - phase candidature. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 312 000 Euros H.T. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 48 mois. Le concours est organisé en deux phases : - Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation. Au terme de cette première phase, trois candidats seront invités à participer à la seconde phase. - Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet de niveau Esquisse+. Chaque équipe sera constituée : - d'un architecte inscrit à l'Ordre (Mandataire du groupement). - d'un ou des bureaux d'études techniques spécialisés dans les domaines du bâtiment suivants : VRD ; structure ; fluides et thermique ; électricité ; système de sécurité incendie ; traitement acoustique ; signalétique ; économiste de la construction ; ordonnancement, pilotage, coordination (OPC). L'absence de l'une de ces compétences au sein de l'équipe candidate entrainera le rejet automatique de la candidature. Les candidats seront sélectionnés sur la base : - Les capacités financières, appréciées à partir du chiffre d'affaires ; - Les capacités professionnelles, appréciées à partir des références produites par les candidats ; - Les capacités techniques, appréciées à partir des effectifs et des qualifications professionnelles ou équivalences
Identifiant interne: S-PF-1793600
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: L'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire (ou équivalent pour les candidats étrangers) ;
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Le cadre de candidature type complété, détaillant : le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ; les moyens humains (nombre d'architectes et techniciens pour chaque membre du groupement en lien avec les compétences demandées ; Pour chaque cotraitant, seront joints en annexe du « cadre de candidature type » les Cv et diplômes des principaux responsables ou intervenants susceptibles d'être mobilisés pour la présente opération) ; 3 références de chaque membre du groupement
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ;Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (cette attestation n'a pas à être fournie si la rubrique F du formulaire Dc1 est remplie) ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Une lettre d'intention de candidater (1 feuille A4 recto verso maximum) présentant l'équipe, l'organisation du groupement et ses motivations
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Trois affiches format A3 exposant les trois références de l'architecte (selon modèle joint dans le Dce)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique du projet et respect du programme fonctionnel (organisation/surfaces)
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale du projet et insertion dans le site
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Coût prévisionnel des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: Chaque candidat non retenu ayant remis des prestations considérées comme recevables recevra une prime de 20 000 euro(s) H.T. Les candidats admis à participer au concours ne sont en droit de bénéficier de la prime indiquée dans l'avis qu'à la condition que les études remises soient conformes à l'ensemble des dispositions du règlement du concours. Le maître d'ouvrage alloue les primes aux participants au concours au vu des propositions que lui soumet le jury. Le jury peut souverainement proposer de supprimer ou de réduire le montant de la prime prévue lorsque les prestations demandées n'ont pas été fournies ou ne correspondent manifestement pas au niveau de prestation ou aux exigences requis
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Mayenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0F1526F5-A028-F310-49AC8B672612515C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d’enregistrement: 45768
Adresse postale: 39 rue Mazagran Cs 21429
Ville: Laval
Code postal: 53014
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0243665419
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d’enregistrement: 0F152719-A1AC-4076-65D4774C22CF38BB
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Ville: Laval
Code postal: 53014
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243665419
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 0F152727-B314-B48B-EE8772CFC9861B54
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff89da09-727a-405a-b0ed-e6864642e538 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 16:13:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191033-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
