Avis de marché - Avis n° 24-137815 du 09/12/2024
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 24-137815
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22530001100015
Ville : LAVAL
Code postal : 53014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 53
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024PI16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : sjmpa@lamayenne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 243665212
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/01/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à la gestion des espaces naturels et suivis naturalistes du Département de la Mayenne
Code CPV principal - Descripteur principal : 90700000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'assistance à la gestion des espaces naturels et de suivis naturalistes du Département de la Mayenne. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La durée du marché est d'un an à compter de la date de notification du marché, reconductible une fois
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Mayenne - Hôtel du département 53000 - LAVAL
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : suivis et inventaires de la flore et des habitats naturels. Montant maximum annuel Ht : 30 000 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90700000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Mayenne Hôtel du département - 53000 LAVAL
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Description du lot : 02 : suivis et inventaires ornithologiques. Montant maximum annuel Ht : 12 000 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90700000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Mayenne Hôtel du département - 53000 LAVAL
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Description du lot : 03 : suivis et inventaires mammalogiques. Montant maximum annuel Ht : 10 000 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90700000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Mayenne Hôtel du département - 53000 LAVAL
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Description du lot : 04 : suivis et inventaires herpétologiques. Montant maximum annuel Ht : 10 000 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90700000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Mayenne Hôtel du département - 53000 LAVAL
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Description du lot : 05 : suivis et inventaires d'invertébrés. Montant maximum annuel Ht : 27 500 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90700000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Mayenne Hôtel du département - 53000 LAVAL
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Description du lot : 06 : Missions d'assistance dans le cadre de la gestion de la biodiversité et/ou la fréquentation et l'aménagement des espaces naturels. Montant maximum annuel Ht : 20 000 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71313000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Mayenne Hôtel du département - 53000 LAVAL
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2024
