2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Blanchisserie du Centre Hospitalier du Haut Anjou Route de Sablé
Ville: CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE CEDEX
Code postal: 53204
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Oui
Faillite: Oui
Corruption: Oui
Concordat: Oui
Participation à une organisation criminelle: Oui
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Oui
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Oui
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Oui
Fraude: Oui
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Oui
Insolvabilité: Oui
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Oui
Biens administrés par un liquidateur: Oui
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure: Oui
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Oui
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Oui
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Oui
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Oui
État de cessation d’activités: Oui
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Oui