See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Laval (53)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des établissements du GHT de la Mayenne et du Haut Anjou
Description: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des établissements du GHT de la Mayenne et du Haut Anjou
Identifiant de la procédure: ed87cf83-31aa-45dc-ba4d-2dddfa880726
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Identifiant interne: 2025-29-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TA NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA NANTES
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Laval (53)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description: Assurance "Responsabilité et risques annexes" pour le compte des établissements suivants : - CH LAVAL - CH HAUT ANJOU - CH NORD MAYENNE
Identifiant interne: 2025-29-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TA NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA NANTES
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Laval (53)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description: Assurance "Responsabilité et risques annexes" pour les établissements suivants : - CH ERNEE - CH LOCAL DU SUD OUEST MAYENNAIS - CH EVRON - CH VILLAINES LA JUHEL
Identifiant interne: 2025-29-003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TA NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA NANTES
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Laval (53)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Identifiant interne: 2025-29-004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TA NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA NANTES
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Laval (53)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le Centre Hospitalier de Laval
Description: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le Centre Hospitalier de Laval
Identifiant interne: 2025-29-005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TA NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA NANTES
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le Centre Hospitalier d'Ernée
Description: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le Centre Hospitalier d'Ernée
Identifiant interne: 2025-29-006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TA NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA NANTES
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Laval (53)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Assurance "Risque statutaires du personnel" pour le Centre Hospitalier du Nord Mayenne
Description: Assurance "Risque statutaires du personnel" pour le Centre Hospitalier du Nord Mayenne
Identifiant interne: 2025-29-007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TA NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA NANTES
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Laval (53)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le Centre Hospitalier de Villaines La Juhel
Description: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le Centre Hospitalier de Villaines La Juhel
Identifiant interne: 2025-29-008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TA NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA NANTES
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Laval (53)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 11 216 903,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MEDIAN ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 163 255,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20251321
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Laval (53)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BEAH
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 70 032 173,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20251322
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Laval (53)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BEAH
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 169 827,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20251323
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Laval (53)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 165 174,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20251325
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Laval (53)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WTW REGION OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 337 940,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20251326
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Laval (53)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 479 806,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20251327
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Laval (53)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 868 728,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20251324
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Laval (53)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Laval (53)
Numéro d’enregistrement: 26530023600014
Adresse postale: 33 rue du Haut Rocher BP CS 91 525
Ville: Laval Cedex
Code postal: 53015
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243665000
Télécopieur: +33 243681926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TA NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MEDIAN ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 38085051100094
Adresse postale: PARC TERTIAIRE TECHNOPOLIS
Ville: LAVAL
Code postal: 53012
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243599060
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BEAH
Numéro d’enregistrement: 51334852400069
Adresse postale: 16-18 RUE DE LONDRES
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 381552525
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Numéro d’enregistrement: 77986088100043
Adresse postale: 18 RUE EDOUARD ROCHET
Ville: LYON
Code postal: 69372
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472756000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0006, LOT-0008
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: WTW REGION OUEST
Numéro d’enregistrement: 31124863701141
Adresse postale: 10 RUE RAYMOND RALLIER DU BATYS
Ville: LORIENT
Code postal: 56323
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: +33 297648930
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 30f88bf1-aefa-4cdc-a1ba-9583fd7c8e23 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 16:19:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 3067-2026
Numéro de publication au JO S: 2/2026
Date de publication: 05/01/2026
