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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Laval (53)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de mobiliers, matériels et dispositifs médicaux pour les unités du service d'hospitalisation à domicile (HAD) des établissements du GHT 53
Description: Location de mobiliers, matériels et dispositifs médicaux pour les unités du service d'hospitalisation à domicile (HAD) des établissements du GHT 53
Identifiant de la procédure: 7d8135d9-b247-4347-8850-5a4d40d9e5d4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51410000 Services d'installation de matériel médical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 RUE DU HAUT ROCHER
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-Equipement d'une chambre en mobilier et en matériel concernant l'environnement du patient
Description: Equipement d'une chambre en mobilier et en matériel concernant l'environnement du patient
Identifiant interne: 2025-35-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51410000 Services d'installation de matériel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 RUE DU HAUT ROCHER
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: 33 RUE DU HAUT ROCHER
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHT 53
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GHT 53
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Laval (53)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT-Matériels et systèmes de perfusions
Description: Matériels et systèmes de perfusions
Identifiant interne: 2025-35-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51410000 Services d'installation de matériel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 RUE DU HAUT ROCHER
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: 33 RUE DU HAUT ROCHER
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHT 53
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GHT 53
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Laval (53)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Oxygénothérapie et systèmes d'aspirations
Description: Oxygénothérapie et systèmes d'aspirations
Identifiant interne: 2025-35-003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51410000 Services d'installation de matériel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 RUE DU HAUT ROCHER
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: 33 RUE DU HAUT ROCHER
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHT 53
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GHT 53
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Laval (53)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 350,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LAVAL SANTE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-LAVAL SANTE-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE-20251313
Date de conclusion du marché: 01/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Laval (53)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-BASTIDE LE CONFORT MEDICAL-Lot 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 800,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE-20251314
Date de conclusion du marché: 01/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Laval (53)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOS OXYGENE PARTICIPATIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-SOS OXYGENE PARTICIPATIONS-Lot 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 150,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE-20251315
Date de conclusion du marché: 01/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Laval (53)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Laval (53)
Numéro d’enregistrement: 26530023600014
Adresse postale: 33 rue du Haut Rocher CS 91525
Ville: Laval Cedex
Code postal: 53015
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243665016
Télécopieur: +33 243681926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GHT 53
Numéro d’enregistrement: 26530023600014
Adresse postale: 33 RUE DU HAUT ROCHER
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Point de contact: GHT 53
Téléphone: +33 243665016
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Département: 44000
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 251101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LAVAL SANTE
Numéro d’enregistrement: 80520368400032
Adresse postale: 361 AVENUE DE TOURS
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 600000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Numéro d’enregistrement: 30563503900194
Adresse postale: CS28219
Ville: NIMES CEDEX 9
Code postal: 30942
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466387829
Télécopieur: +33466386809
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOS OXYGENE PARTICIPATIONS
Numéro d’enregistrement: 44357144300037
Adresse postale: 4 CHE DE LA GLACIERE
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 600000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c8aa2876-14ba-4dd0-b3a4-73c6816885aa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 14:41:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863957-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
