A proximité de Laval 53000 Mayenne
Acheteur : COOP LOGIS
22, rue Royalieu, CS·10929
53000 Laval
Tel : 0272560063
  Reste 47 jours - Date de clôture estimée : 30/09/2026  
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

ACCORD CADRE DE TRI SELECTIF DES MATERIAUX SUR CHANTIER

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/08/2026
JOUE - 562884-2026
562884-2026 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – ACCORD CADRE DE TRI SELECTIF DES MATERIAUX SUR CHANTIER
OJ S 155/2026 13/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOOP LOGIS
Adresse électroniquecontact@cooplogis.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD CADRE DE TRI SELECTIF DES MATERIAUX SUR CHANTIER
DescriptionACCORD CADRE DE TRI SELECTIF DES MATERIAUX SUR CHANTIER
Identifiant de la procédureba319680-8f72-4688-bba4-4534286dc531
Identifiant interne2026-DPI-001
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreACCORD CADRE DE TRI SELECTIF DES MATERIAUX SUR CHANTIER
DescriptionACCORD CADRE DE TRI SELECTIF DES MATERIAUX SUR CHANTIER
Identifiant interneS-PF-1860949
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale22 rue Royallieu  
VilleLaval
Code postal53000
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début16/11/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuLaval
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement945BFDEF-945F-36C0-5A8D770469C4CCF3
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOOP LOGIS
Numéro d’enregistrement87677
Adresse postale22 Rue De Royallieu
VilleLaval
Code postal53000
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
Point de contactService Achats et Marchés
Adresse électroniquecontact@cooplogis.fr
Téléphone0272560063
Adresse internethttps://www.cooplogis.fr/
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement945BFE3D-ACD7-CD69-2CE1814B75EA65FA
Adresse postale19 quai Francois Miterrand
VilleNantes
Code postal44202
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-nantes@justice.fr
Téléphone0251179500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement945BFE65-CE31-122C-2496CE369C0AB359
Adresse postale19 quai Francois Miterrand
VilleNantes
Code postal44202
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-nantes@justice.fr
Téléphone0251179500
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis08a7aa0f-20a1-493d-a2bf-2142f22c5be5  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/08/2026 11:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis562884-2026
Numéro de publication au JO S155/2026
Date de publication13/08/2026