Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
travaux de dépollution et de déplombage de l'hôtel de Mailly-Nesle
travaux de de dépoussiérage et de déplombage à entreprendre en concordance avec les résultats obtenus à l'issue des diagnostics de repérage des peintures au plomb et des matériaux pouvant contenir de l'amiante effectués après le curage du bâtiment de l'hôtel particulier de Mailly Nesle
paris
travaux de dépoussiérage et de déplombage à entreprendre en concordance avec les résultats obtenus à l'issue des diagnostics de repérage des peintures au plomb et des matériaux pouvant contenir de l'amiante effectués après le curage du bâtiment de l'hôtel particulier de Mailly Nesle
l'Accord-Cadre de comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 1 300 000euro(s) HT sur sa durée totale
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées