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A proximité de
Acheteur : departement de L'Aisne
Laon
Secteurs d'activité
Services d'action sociale.

mission d'accompagnement social spécifique lié au logement ASSLL sur le département de l'aisne

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 554526-2023

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de L'Aisne
Ville: Laon
Code NUTS: FRE21 Aisne
Pays: France
Courriel: achatpublic@aisne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission d'accompagnement social spécifique lié au logement ASSLL sur le département de l'aisne

Numéro de référence: S22006
II.1.2)Code CPV principal
85310000 Services d'action sociale
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord cadre mono attributaire à bons de commande

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 701 971.92 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

accompagnement social spécifique lié au logement sur le département de l'aisne

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 082-247956
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023S2200600
Intitulé:

mission d'accompagnement social spécifique lié au logement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association Médico Sociale Anne Morgan
Ville: Soissons
Code NUTS: FRE21 Aisne
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 701 971.92 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Ville: Amiens
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023