Avis de marché - Avis n° 24-111788 du 02/10/2024
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 24-111788
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Lattes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21340129200015
Ville : Lattes
Code postal : 34973
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Mairie De Lattes
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24FO14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Lattes, Service de la Commande Publique, 34970 Lattes
Numéro de téléphone du contact : +33 467997777
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET PAPIERS COPIEURS POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LATTES
Code CPV principal - Descripteur principal : 30192000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La consultation concerne la fourniture et la livraison de fournitures de bureau et de papiers copieurs pour l'ensemble des services de la Mairie et du CCAS de Lattes. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Lattes - CCAS de Lattes Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Lattes. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre est chargé de l'exécution de l'accord-cadre
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Lattes 34970 - Lattes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 188000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2024