1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lattes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les établissements suivants : les cinq écoles maternelles et les cinq écoles élémentaires de la commune de LATTES, le centre de Loisirs Nelson Mandela. À ce titre, le prestataire est chargé d'assurer : - L'élaboration des menus en concertation avec la collectivité en conformité avec les prescriptions du GEM-RCN version 2.0 juillet 2015; - La production des repas; - La livraison des repas en liaison froide sur l'ensemble des sites concernés; - La mise à disposition sur les points de restauration des accessoires du repas tels que le pain, le sel, le poivre, les sauces, les serviettes en papier… En outre, pour le groupe scolaire de La Castelle, le prestataire est chargé d'assurer: - Le reconditionnement des plats sur site, leur mise en température, et leur service à table ou en self; - Le nettoyage et l'entretien ménager des locaux, y compris les salles à manger, des équipements et matériels spécifiques des points de distribution, de la vaisselle et autres ustensiles utilisés; - La responsabilité et la gestion des personnels de service affectés au service de restauration; - La fourniture des produits lessiviels et produit d'entretien conforme aux normes d'hygiène et de sécurité en vigueur. - La fourniture de l'habillement réglementaire des agents
Identifiant de la procédure: 84410fb6-a20c-4c80-b911-e7f4ed25b481
Identifiant interne: 24SC17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de Montpellier
Ville: Lattes
Code postal: 34973
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les établissements suivants : les cinq écoles maternelles et les cinq écoles élémentaires de la commune de LATTES, le centre de Loisirs Nelson Mandela. À ce titre, le prestataire est chargé d'assurer : - L'élaboration des menus en concertation avec la collectivité en conformité avec les prescriptions du GEM-RCN version 2.0 juillet 2015; - La production des repas; - La livraison des repas en liaison froide sur l'ensemble des sites concernés; - La mise à disposition sur les points de restauration des accessoires du repas tels que le pain, le sel, le poivre, les sauces, les serviettes en papier… En outre, pour le groupe scolaire de La Castelle, le prestataire est chargé d'assurer: - Le reconditionnement des plats sur site, leur mise en température, et leur service à table ou en self; - Le nettoyage et l'entretien ménager des locaux, y compris les salles à manger, des équipements et matériels spécifiques des points de distribution, de la vaisselle et autres ustensiles utilisés; - La responsabilité et la gestion des personnels de service affectés au service de restauration; - La fourniture des produits lessiviels et produit d'entretien conforme aux normes d'hygiène et de sécurité en vigueur. - La fourniture de l'habillement réglementaire des agents
Identifiant interne: S-PA-1554464
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de Montpellier
Ville: Lattes
Code postal: 34973
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/12/2024 13:00:00 (UTC+1)
Lieu: Lattes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lattes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DF352F51-0365-7009-A826DD02D1CA3C97
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lattes
Numéro d’enregistrement: 72867
Adresse postale: 1 avenue de Montpellier
Ville: Lattes
Code postal: 34973
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0467997777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Lattes
Numéro d’enregistrement: DF352F71-E355-7D28-BBBAAB950730CE9B
Adresse postale: 1 avenue de Montpellier
Ville: Lattes
Code postal: 34973
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467997777
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: DF352F8F-FEE7-D11D-8FE20FC0FBC1E7FF
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47149153-27d1-4f4b-83c1-c9a585ea5cd4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 15:26:44 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 676808-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
