Avis de concession - Avis n° 24-130334 du 18/11/2024
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 24-130334
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Lattes
À l'attention de : Monsieur le Maire
Adresse : 1 avenue de Montpellier, 34973 Lattes
Coordonnées :
Téléphone : +33 467997777
Courriel : marches.publics@ville-lattes.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ13
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
À l'adresse suivante :
Nom officiel : Ville de Lattes
Coordonnées :
Téléphone : +33 467997777
Courriel : marches.publics@ville-lattes.fr
Code NUTS : FRJ13
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public de la fourrière automobile
Numéro de référence : DSP
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat de concession de service public pour l'exploitation et la gestion d'un service de fourrière automobile couvrant la totalité du territoire de la commune de LATTES. Le concessionnaire, qui doit disposer d'un terrain aménagé à cet effet, du personnel qualifié et du matériel d'enlèvement suffisant, assurera, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, l'enlèvement, le gardiennage, la restitution en l'état des véhicules mis en fourrière, et dans les cas des véhicules abandonnés la remise au service des domaines pour aliénation ou la remise à une entreprise de destruction agréée
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de service public de la fourrière automobile
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50118110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Commune de Lattes 34970 - LATTES
Description des prestations : La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat de concession de service public pour l'exploitation et la gestion d'un service de fourrière automobile couvrant la totalité du territoire de la commune de LATTES. Le concessionnaire, qui doit disposer d'un terrain aménagé à cet effet, du personnel qualifié et du matériel d'enlèvement suffisant, assurera, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, l'enlèvement, le gardiennage, la restitution en l'état des véhicules mis en fourrière, et dans les cas des véhicules abandonnés la remise au service des domaines pour aliénation ou la remise à une entreprise de destruction agréée
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 08/03/2025 et jusqu'au 07/03/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat individuel ou en cas de groupement l'identité du mandataire ainsi que celle de chaque membre dudit groupement : le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro Siret ; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L313-14 du code de la Commande Publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ; - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ; - Preuve du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail ; - Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat individuel ou en cas de groupement l'identité du mandataire ainsi que celle de chaque membre dudit groupement : le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro Siret ; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L313-14 du code de la Commande Publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ; - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ; - Preuve du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail ; - Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires portant sur les prestations similaires à l'objet du contrat de concession, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires portant sur les prestations similaires à l'objet du contrat de concession, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Copie de l'agrément préfectoral de gardien de fourrière et des installations de cette fourrière
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.montpellier3m.fr -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Adresse : 6, rue Pitot, 34063 Montpellier
Coordonnées :
Téléphone : +33 467548100
Télécopieur : +33 467547410
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2024
