Centrale des marchés
services pluridisciplinaires d'assistance et d'aide à la décision par téléphone à Lattes Cedex services pluridisciplinaires d'assistance et d'aide à la décision par téléphone à Lattes Cedex services pluridisciplinaires d'assistance et d'aide à la décision par téléphone code_postal : 34973 ...
Commune de Lattes 34973Lattes marches.publics@ville-lattes.fr 0467997797
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Services pluridisciplinaires d'assistance et d'aide à la décision par téléphone à Lattes Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195725

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-125516
Avis de marché
Département de publication : 34
Annonce No 14-125516
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Lattes.
 Correspondant : M. le maire, cs11010 34973 Lattes Cedextél. : 04-67-99-77-44télécopieur : 04-67-99-77-97courriel : marches.publics@ville-lattes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.montpellier-agglo.com.

Objet du marché : services pluridisciplinaires d'assistance et d'aide à la décision par téléphone.
Lieu d'exécution : lattes, 34973 Lattes Cedex.

Caractéristiques principales : 
la mission conférée au prestataire consiste à apporter autant de fois que nécessaire, et ce pour un usage illimité, une assistance et une aide à la décision aux différents services de la commune.
Cinq (5) personnes auront recours à ce service
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de la commune.
Paiement sous 30 jours par mandat administratif selon les dispositions des articles 86 et 111 du code des marchés publics.
Marché à décomposition du prix global et forfaitaire
Les prix sont révisés annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1422SC10.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Montpellier: 6 rue Pitot - 34063 MONTPELLIER Cedex, tél: 0467548100, télécopieur: 0467548156, courriel: greffe.ta-montpellier@juradmin.fr
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interregional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille: Préfecture de la région PACA, Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20, tél: 0484354554, télécopieur: 0484354460.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite (par courrier, télécopie ou courriel) ou peut être retiré directement auprès du service des marchés publics.
Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier-agglo.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre au service des marchés publics (Adresse postale: Hôtel de Ville - cs 11010 - 34973 Lattes Cedex) sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour: services pluridisciplinaires d'assistance et d'aide à la décision par téléphone - ne pas ouvrir" avant la date et heure limites de dépôt des offres.
Pour les dépôts sur place, les candidats se présentent au Service des Marchés Publics - avenue de Montpellier, Bâtiment De Forton, 1er étage - 34970 Lattes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Lattes.
 Correspondant : service juridique - Mme Sylvie Gentile,  cs 11010,  34973 Lattes Cedex, tél. : 04-67-99-74-99, courriel : sylvie.gentile@ville-lattes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Lattes.
 Correspondant : service des marchés publics,  cs 11010,  34973 Lattes Cedex, tél. : 04-67-99-77-44, télécopieur : 04-67-99-77-97, courriel : marches.publics@ville-lattes.fr.
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