Centrale des marchés
réhabilitation du terrain de football synthétique du complexe sportif de fangouse Réhabilitation du terrain de football synthétique du complexe sportif de Fangouse adresse : CS 11010 tel : 04-67-99-77-44 ville : Lattes Cedex designation : Commune de Lattes correspondan...
Commune de Lattes 34973Lattes marches.publics@ville-lattes.fr 04 67 99 77 97
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Réhabilitation du terrain de football synthétique du complexe sportif de fangouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2009161

Date de clôture estimée : 02/05/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/16)
16-50476
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 16-50476
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Lattes.
 Correspondant : M. le maire, cs 11010 34973 Lattes Cedex, tél. : 04-67-99-77-44, télécopieur : 04-67-99-77-97, courriel : marches.publics@ville-lattes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.montpellier3m.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réhabilitation du terrain de football synthétique du complexe sportif de Fangouse.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45212140
Objets supplémentaires : 39293300.
Lieu d'exécution : lattes, 34970 Lattes.
Code NUTS : FR813.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le délai maximum d'exécution des travaux est de huit semaines.

Les travaux se dérouleront pendant la trêve estivale et devront être achevés au plus tard:
-Le vendredi 19 août 2016 s'agissant de la solution de base,
-Le vendredi 26 août 2016 s'agissant de la prestation supplémentaire.

Les candidats devront faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante:
Réutilisation du gazon synthétique déposé, vidé de son sable et de son granulat, sur les sites de l'école élémentaire de la Cougourlude et du centre de loisirs Nelson Mandela.

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes.
L'Offre en variante portera sur les éléments suivants:
Le sable et les granulats SBR présents actuellement pourront être réutilisés.
Il appartient aux candidats de réaliser et de fournir les essais (Labosport ou autres organismes homologués) stipulant que le matériau en place est conforme et peut être réutilisé.
Le P.V. Réalisé par l'organisme devra être joint à l'offre
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Une avance, dont le montant est fixé à 5,00 % du montant initial toutes taxes comprises du marché, pourra être allouée. Pour en bénéficier, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres et sur fonds subventionnés.
Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Marché à prix forfaitaires.
Prix fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1605TX01.

Renseignements complémentaires : préalablement à la remise des offres, une visite des sites est obligatoire.
Pour ce faire, les candidats prendront rendez-vous au minimum 24 heures à l'avance avec M. Loïc MATHEY auprès du Pôle Technique - urbanisme (Tél.: 04 67 99 77 89).
A l'issue de la visite, une attestation sera remise aux candidats qui devront impérativement la joindre à leur offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite (par courrier, télécopie ou courriel) ou peut être retiré directement auprès du service des marchés publics.
Il est également disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches.montpellier3m.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre au service des marchés publics (Bâtiment de Forton 1er étage - avenue de Montpellier - cs 11010 - 34973 LATTES Cedex) sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour: Réhabilitation du terrain de football synthétique du complexe sportif de Fangouse - ne pas ouvrir".
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et heure limites de dépôt des offres.
Ils peuvent également adresser leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.montpellier3m.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Lattes.
 Correspondant : M. Loïc MATHEY,  pôle Technique - urbanisme CS 11010,  34973 Lattes Cedex, , tél. : 04-67-99-77-89, , courriel : loic.mathey@ville-lattes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Lattes.
 Correspondant : service des marchés publics,  bâtiment De Forton - 1er étage avenue de Montpellier CS 11010,  34973 Lattes Cedex, , tél. : 04-67-99-77-44, , télécopieur : 04-67-99-77-97, , courriel : marches.publics@ville-lattes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : 04-84-35-45-54, télécopieur : 04-84-35-44-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56.

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