Centrale des marchés
nettoyage des bâtiments communaux de la Ville de Lattes - lots 1 à 5 34 nettoyage des bâtiments communaux, pour le compte de la commune, à Lattes code_postal : 34973 lieu : cs 11010 pays : F- ville : Lattes Cedex
Commune de Lattes 34973Lattes marches.publics@ville-lattes.fr 0467997797
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Nettoyage des bâtiments communaux de la Ville de Lattes - lots 1 à 5

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854873

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
351700-2013
BOAMP (17/10/13)
13-182775

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Lattes, cs 11010, à l'attention de M. le maire, F-34973 Lattes Cedex. Tél. : (+33) 4 67 99 76 97. E-mail : marches.publics@ville-lattes.fr. Fax : (+33) 4 67 99 77 97.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Lattes, services Techniques CS 11010, à l'attention de Mme Graziella CLUZEL, F-34973 Lattes Cedex. Tél. : (+33) 4 67 99 77 96. E-mail : graziella.cluzel@ville-lattes.fr. Fax : (+33) 4 67 99 77 98

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Lattes, service des Marchés Publics Bâtiment De Forton - 1er étage avenue de Montpellier CS 11010, F-34973 Lattes Cedex. Tél. : (+33) 4 67 99 76 97. E-mail : marches.publics@villle-lattes.fr. Fax : (+33) 4 67 99 77 97. URL : https://marches.montpellier-agglo.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Lattes, service des Marchés Publics Bâtiment D Forton - 1er étage avenue de Montpellier CS 11010, F-34973 Lattes Cedex. Tél. : (+33) 4 67 99 76 97. E-mail : marches.publcs@ville-lattes.fr. Fax : (+33) 4 67 99 77 97. URL : https://marches.montpellier-agglo.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des bâtiments communaux de la Ville de Lattes - lots 1 à 5.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslattes, 34970 Lattes.
Code NUTS : FR813.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Nettoyage des bâtiments communaux de la Ville de Lattes - lots 1 à 5
Le marché porte sur:
– l'exécution de prestations périodiques de nettoyage (nettoyage courant et remise en état annuelle) définies selon un planning d'intervention ;
– l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commande avec minimum et maximum.
Les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
Ils pourront être reconduits par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Bâtiments communaux - Boirargues
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an allant du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014.
Il pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
Les montants des commandes pour la période initiale d'exécution sont définis comme suit:
- Montant minimum: 10 000 EUR HT,
- Montant maximum: 40 000 EUR (H.T.).
Ces montants seront identiques pour chaque période éventuelle de reconduction.
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Bâtiments communaux - Maurin
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an allant du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014.
Il pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
Les montants des commandes pour la période initiale d'exécution sont définis comme suit:
- Montant minimum: 10 000 EUR HT,
- Montant maximum: 40 000 EUR (H.T.).
Ces montants seront identiques pour chaque période éventuelle de reconduction.
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Bâtiments sportifs - Lattes Centre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an allant du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014.
Il pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
Les montants des commandes pour la période initiale d'exécution sont définis comme suit:
- Montant minimum: 10 000 EUR HT,
- Montant maximum: 70 000 EUR (H.T.).
Ces montants seront identiques pour chaque période éventuelle de reconduction.
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Bâtiments administratifs - Lattes centre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an allant du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014.
Il pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
Les montants des commandes pour la période initiale d'exécution sont définis comme suit:
- Montant minimum: 10 000 EUR HT,
- Montant maximum: 70 000 EUR (H.T.).
Ces montants seront identiques pour chaque période éventuelle de reconduction.
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Bâtiments culturels, associatifs et de loisirs - Lattes centre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an allant du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014.
Il pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
Les montants des commandes pour la période initiale d'exécution sont définis comme suit:
- Montant minimum: 10 000 EUR HT,
- Montant maximum: 60 000 EUR (H.T.).
Ces montants seront identiques pour chaque période éventuelle de reconduction.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Un avance pourra être allouée. Pour en bénéficier, le titulaire devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la commune.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours selon les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Marché à prix forfaitaires (prestations périodiques) et unitaires (prestations ponctuelles).
Prix révisables annuellement au début de chaque période éventuelle de reconduction.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1335SC13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Avant la remise des offres, une visite des sites est obligatoire afin de pouvoir apprécier les contraintes et spécificités des prestations de nettoyage.
Il est prévu trois visites qui, compte tenu du nombre important de bâtiments concernés par le marché, se dérouleront, à chaque fois, sur une journée et demie:
- mercredi 23 et jeudi 24 octobre 2013 ;
- jeudi 7 et vendredi 8 novembre 2013 ;
- mercredi 13 et jeudi 14 novembre 2013.
Afin d'y assister, les candidats prendront rendez-vous au minimum 24 heures à l'avance, auprès des services techniques communaux, avec Mme Graziella CLUZEL (Tél. 04 67 99 77 96).
A l'issue de la visite, une attestation leur sera délivrée. Cette dernière devra impérativement être remise dans leur dossier d'offre.
Les opérateurs économiques qui ne fourniraient pas l'attestation lors de la remise des offres verraient leur offre rejetée, sans être classée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot CS 99002, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, préfecture de Région 2, boulevard Paul Peytral, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 84 35 45 54. Fax : (+33) 4 84 35 44 60
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot CS 99002, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2013.

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