Centrale des marchés
34 programme de voirie à Lattes 34 programme de voirie à Lattes programme de voirie 2014 - lots 1 et 2. code_postal : 34970 lieu : lattes, 34970 Lattes
Commune de Lattes 34973Lattes marches.publics@ville-lattes.fr 0467997797
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34 programme de voirie à Lattes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894941

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-209231

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Lattes.
Correspondant : M. le maire, hôtel de ville CS 11010 34973 Lattes Cedex tél. : 04-67-99-76-97 télécopieur : 04-67-99-77-97 courriel : marches.publics@ville-lattes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.montpellier-agglo.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : programme de voirie 2014 - lots 1 et 2.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45232130, 45316110.

Lieu d'exécution : lattes, 34970 Lattes.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Les prestations portent sur la réalisation de travaux de voirie, réseaux divers sur les sites suivants:
BOIRARGUES
- cheminement piétonnier place Henri Auge rue du Cinsault
MAURIN
- avenue Paysagère Immeuble Bouygues
Les ecarts
- carrefour Les Marestelles
DIVERS
- reprises partielles d'enrobés de faible importance sur diverses rues de la commune ;
- changement de candélabres et amélioration de l'éclairage sur divers points de la commune
Lattes centre
- parc des 4 saisons ;
- avenue de Montpellier ;
- carrefour du collège Brassens ;
- trottoirs cité Saint Jacques ;
- passage sur élevé avenue de l'europe
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 6 mois (période de préparation non comprise).
Ce délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Une avance fixée à 5 % du montant du marché pourra être allouée. Pour en bénéficier, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la commune.
Paiement sous 30 jours par mandat administratif selon les dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Marché à prix global et forfaitaire.
Prix révisables mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1340TX16.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite (par courrier, télécopie ou courriel) ou peut être retiré directement auprès du service des marchés publics.
Il est également disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier-agglo.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre au service des marchés publics (Bâtiment de Forton 1er étage - avenue de Montpellier - cS 11010 - 34973 LATTES Cedex) sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour: Programme de voirie 2014 - lot n°..... - ne pas ouvrir" avant la date et heure limites de dépôt des offres.
Ils peuvent également adresser leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BET SERI.
Correspondant : jean-Michel DAUMAS, 134, rue Font Caude, 34080 Montpellier, tél. : 04-67-12-85-00, télécopieur : 04-67-12-85-01, courriel : seri34@beseri.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Lattes.
Correspondant : service des marchés publics, bâtiment de Forton - 1er étage avenue de Montpellier CS 11010, 34973 Lattes Cedex, tél. : 04-67-99-76-97, télécopieur : 04-67-99-77-97, courriel : marches.publics@ville-lattes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges préfecture de Région 2, boulevard Paul Peytral 13006 Marseille tél. : 04-84-35-45-54 télécopieur : 04-84-35-44-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Voirie - réseaux humides.

C.P.V. - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45232130.
Lot(s) 2 Réseaux secs.

C.P.V. - Objet principal : 45316110.

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