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Fourniture de livres scolaires et parascolaires pour les écoles de la commune de lattes Fourniture de livres scolaires et parascolaires pour les écoles de la commune de Lattes ville : Lattes Cedex tel : 04-67-99-77-77 designation : Commune de Lattes correspondant : M. Le Mair...
Commune de Lattes 34973Lattes Cedex
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Archive

Fourniture de livres scolaires et parascolaires pour les écoles de la commune de lattes

Marché public ou privé
Référence du marché : 6460226

Date de clôture estimée : 10/12/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/11/21)
21-151039
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-151039
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Lattes.
 Correspondant : M. le maire, cs 11010 34973 Lattes Cedex, tél. : 04-67-99-77-77.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de livres scolaires et parascolaires pour les écoles de la commune de Lattes.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 22111000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire avec montant maximum de commandes.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2022 (ou de sa date de
Notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 28 000,00 euros (H.T.).
Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la commune.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours suivant les dispositions du code de la commande
publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre
Dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la
Commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du
Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
L'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce
Suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Capacité économique et financière - références requises : indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21FO27.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://marches.montpellier3m.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:
https://marches.montpellier3m.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juram.fr.

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