1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Aire sur l'Adour
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville d’Aire Sur l’Adour
Description: 2025-10 - Mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville d’Aire Sur l’Adour
Identifiant de la procédure: fa2edae3-36c4-4cc7-afe8-a3451a1d1ada
Identifiant interne: 2025-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville d’Aire Sur l’Adour
Description: 2025-10 - Mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville d’Aire Sur l’Adour
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 0 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Aire sur l'Adour
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie d'Aire sur l'Adour
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie d'Aire sur l'Adour
Organisation qui traite les offres: Mairie d'Aire sur l'Adour
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Aire sur l'Adour
Numéro d’enregistrement: 21400001000014
Ville: Aire sur l'Adour
Code postal: 40800
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558714706
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Département: Pyrénées-Atlantiques
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d404af6a-7255-4ca9-9b86-fb7130173568 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 11:08:40 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 340512-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
